Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, MDL61, le requérant est déjà reclassé en catégorie A. Pour Isis (la déesse égyptienne et non l'acronyme de l'organisation), vous trouverez ci-joint une réponse juridique et une réponse "contextuelle". La réponse juridique : En application de l'article 2 du décret 2017-902 " L...

Bonjour,

Vous êtes ASE ou EJE?

Bonjour,
Le temps partiel est de droit. Le choix de la quotité s'impose a l'employeur.

En revanche, l'employeur peut refuser les modalités choisies par l'agent (vendredi, demi-journée...)

N

" Toute commune classée station classée de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme (1) peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l'addition de sa...

bonjour,
Il se peut qu'ils soient dans des communes surclassées.

Bien à vous

Bonjour, L'unité de calcul = unité de pose. Les congés annuels sont 5 fois les obligations hebdomadaires. Deux calculs possibles : 5 x 4.5= 22.5 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'agent ne pose que 4.5 jours par semaine ou 5 X 5 = 25 jours. Pour pouvoir avoir 5 semaines de congés, l'a...

Bonsoir, A la lecture du décret 86-68 et par renvoi aux articles du code du travail, je comprends que quasiment toutes les formes sont permises "La mise en disponibilité peut être également prononcée sur la demande du fonctionnaire pour créer ou reprendre une entreprise au sens des articles L. ...

Bonjour Jeremy, l'article 24 du décret 86-68 est assez explicite "2° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession , en un lieu éloigné du lieu d'exerci...

Bonjour,
Il n'existe aucun délai réglementaire.

Bonjour, Absolument dans la légalité. La réglementation impose de veiller à la santé et à la sécurité des agents. Il vous appartient de prendre, souverainement, les mesures qui vous semblent appropriées et compatibles avec les nécessités de service pour répondre à cette obligation de santé et de séc...

Bonjour, Les congés annuels sont accordés sous réserve des nécessités de service. Ainsi, aucun agent ne peut partir en congés sans l'accord de l'administration (85-1250) Si a la fin des contrat, les congés de sont pas soldés, l'agent se voit verser une indemnité (article 5 décret 88-145). Pour les h...

Bonjour, - Le maintien du traitement n'est possible que si l'agent opte pour la reprise des services publics (si reprise de service privé, aucun maintien n'est possible). Articles 7 et 12 du décret 2006-1695 - La reprise des services privés (50%) mais aucune possibilité de maintien. Article 9 - Pour...

Bonjour, Je pense que oui mais ce texte n'est pas révolutionnaire. Il a "pour objet d’actualiser les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux&...

Bonsoir,

Effectivement ca ne change rien.
Lorsque vous poser une semaine: les RH retirent 4 jours. Donc au final vous avez 5 semaines.
Pour les agents à 5 jours: une semaine =5 jours en moins donc au final, ils auront 5 semaines aussi.

Bien a vous
N

Bonsoir,

Le dernier projet a reçu un avis unanimement défavorable au CSFPT du 10 juillet.
Un second avis sera rendu fin septembre.

Les projets sont confidentiels jusqu'à l'avis du CSFPT (malgré de nombreuses fuites).

Bien à vous,

N