Forum de la Fonction Publique Territoriale

malheureusement non
par contre prise en compte de la proximité d'un réparateur agricole agréé (c'est bien un tracteur agricole ou jardinier ?) par la distance pour les frais lis à l'entretien ....

à PU vous payez selon le mode de métré précisé dans le BPU , en général on met une marge de 5% dans les quantités du cadre du DE (ou appellation DQE selon les différents MOA). Si vous ne vouliez pas refaire les métrés avec le titulaire il fallait mettre des plans et passer au Forfait ....

tout d'abord vous devriez dire si marché au forfait ou à PU .... à PU c'est normal puisque l'on facture les quantités réellement faites. au forfait : avez vous responsabiliser les candidats sur la Décomposition du prix forfaitaire ? càd : qui a fait le métré ? si c'est vous , leur avez vous laissé l...

d'abord la vérification de la durée de son plan de continuation de l'activité si OK comme je l'ai détaillé ci avant alors vous signez et le chantier se déroulera probablement sans accro. si pas OK : vous actez ceci auprès du faux gagnant et vous questionnez le second . Si le second accepte d'être ra...

dès que vous avez une telle information il faut vérifier la source et demander au soumissionnaire de fournir son plan de continuation qui doit être plus long que la date de fin probable de votre marché (date de notif + délai du contrat) . dans le cas contraire il est out et on passe au second . d'où...

vous avez le choix entre deux présentations : soit un rapport d'analyse en deux parties partie 1 analyse des 6 réponses initiales pour déterminer les 3 meilleures (puis information des 3 éliminés) partie 2 analyse des 3 offres après négociation pour déterminer le gagnant soit vous faites deux rappor...

en général les MOE proposent des documents génériques ce qui est important actualisation révision taux de l'avance (obligatoire si marché > 50 000€ et > 2 mois) retenue de garantie , en général 5% remplaçable par garantie à première demande de même hauteur les pénalités de retard les autres pénalité...

les élus dans les petites communes ne peuvent pas assumer en sérénité toutes les responsabilités qui leur incombent car ils ne peuvent pas être omniscients ni disposer de services assez étoffer pour leur apporter les compétences , donc il faut revoir le dispositif, de plus pour moi celui qui décide ...

Bonjour de Bretagne ACT Article R2431-13 L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet : 1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation...

faire un OS pour préciser que la période d'exécution ne commence que le 02/08/2023

tous les marchés supérieur à un seuil du CGCT indépendamment du mode de passation,
voir
https://www.aube.gouv.fr/contenu/telech ... %c3%a9.pdf

des modèles Word et Excel, ça marche très bien
pour automatiser il faut une réflexion amont puis un contrôle pointu des données retenues dans le cadre imposé .....

garantie à première demande (GPD) pour remplacer retenue de garantie ? ou pour garantir le remboursement d'une avance ou une performance bond ? la réfaction de prix correspond à un prix minoré accepté par le titulaire pour accepté l'ouvrage avec des malfaçons mineures , ça nécessite un échange et un...

oui car tant que vous n'avez pas les documents c'est le premier qui est réputé exister et fournir les prestations. Dans l'avenant je vous conseille de faire un point avancement et finances pour clarifier ce qui est payé au premier et ce qui sera payé au second sans oublier le cas échéant les avances...

qui facture ? quelle durée ?
si les deux existent oui mais j'en doute, la date de la transaction fait naître le nouveau et constate le "décès" du premier sauf pour la cloture financière
ce serait différent en cas de sociétés et d'achat de capital ....