A la base le projet évoquait le dernier trimestre 2006, mais 2007 semble être plus raisonnable. En tout cas le plus tôt sera le mieux.magnifico25 a écrit :quelqu'un sait il quand cette réforme sera appliquable; fin 2006? 2007?
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- mer. 29 nov. 2006 15:28
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- mer. 29 nov. 2006 15:23
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Re: au sujet du reclassement....
Principe de base : tu es titulaire d'un grade pas d'un poste/fonction.motivee a écrit :
ce que je voudrais savoir c'est si la collectivite est en droit de reclasser l'agent dans une fonction inferieure à celle qu'il occupait?
- mer. 29 nov. 2006 15:15
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