Forum de la Fonction Publique Territoriale

magnifico25 a écrit :quelqu'un sait il quand cette réforme sera appliquable; fin 2006? 2007?

A la base le projet évoquait le dernier trimestre 2006, mais 2007 semble être plus raisonnable. En tout cas le plus tôt sera le mieux.

motivee a écrit :
ce que je voudrais savoir c'est si la collectivite est en droit de reclasser l'agent dans une fonction inferieure à celle qu'il occupait?

Principe de base : tu es titulaire d'un grade pas d'un poste/fonction.

Petite précision : compte tenu de la notion de "service fait" le salaire devrait, théoriquement, toujours être versé postérieurement au 30 du mois concerné.
Dans la réalité rares sont les collectivités procédant de la sorte.