Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je viens de m'apercevoir qu'une personne dont sont permis de construire a été refusé vient de finir la construction de sa maison.

quelle sont les recours possible dans ce cas la?

Cordialement,

Bonjour,
Je souhaiterais mettre en place un règlement de voirie dans notre collectivité.

Pouvez vous me donner des conseils pour le réaliser?

Merci,

Cordialement,

Bonjour, J'ai une question concernant l'expropriation pour utilité publique. La collectivité aimerait acquérir un bâtiment pour pouvoir s'agrandir (pas assez de place). Le bâtiment, ancienne banque, n'est pas en vente mais plus personne ne l'utilise depuis + d'un an. Est ce possible d'engager une ex...

Bonjour à tous, Petite question nous avons un nouveau lotissement qui vient de se construire, il y a une route qui passe dans ce lotissement pour relier une route départementale et une communale. Le conseil municipal a votre la dénomination de cette rue, j'ai donc procédé par la suite à la futur num...

Bonjour à tous,

Je viens d'arriver au sein du service urbanisme et je souhaiterais mettre en place le contrôle des travaux sur ma commune. Est ce que vous avez une procédure dans vos communes?

Ou dois je m'adresser pour avoir cette assermentation?

Merci de vos réponse,

Cordialement,

Bonjour,

Je suis à peu près sur qu'un agent doit être assermenté pour contrôler les travaux.

Justement je viens de prendre le service urbanisme et sur notre commune il n'y a aucun contrôle et je voudrais le mettre en place. Il faut que je fasse des recherche à ce sujet justement.

Cordialement,