Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vous conseille de demander l'état des restes à recouvrer pour chaque budget, d'éliminer les factures de 2019 et 2020 trop récentes, et de concentrer votre examen sur les exercices antérieurs ce qui permettra au conseil de voter un taux de provision plus adapté pour cet actif circulant (et dans la...

Idem, d'accord avec Lecat, il faut être le plus fiable possible dans vos prévisions.
Cdt,
Q-Compta

Bonjour, Passerelle indispensable pour les flux non signés. Cosoluce a raison. Votre trésorier doit faire le nécessaire pour demander votre habilitation à la passerelle à ses services informatiques pour votre identifiant. Il ne le fait pas directement mais remplit une fiche qui détaille toutes les h...

Bonjour, Saine gestion. C'est obligatoire dès lors qu'il y a un redressement ou liquidation judiciaire, surendettement ou sauvegarde. C'est recommandé sur les restes à recouvrer de N-2 à antérieurs avec un taux à estimer par la collectivité (ici c'est 80% depuis des années). L'intérêt est d'éviter d...

Bonjour,
Attendez de recevoir votre état 1259 et ce sera plus clair.
Ce point est évoqué dans les documents transmis lors du rendez-vous que vous avez peut-être eu avec votre comptable pour expliquer les mécanismes de garantie vis à vis de la réforme de TH (ou reçu par mail à minimima).
Cdt,
Q-Compta

Bonjour,
Oui, le CA doit comprendre tous les engagements avec les RAR. Le caractère exécutoire des RAR ne s'obtient pas par l'envoi de cette décision budgétaire (comme le BP ou les DM) mais via la reprise au CA et au BP.
Cela permet aussi de justifier le transfert à la CC.
Cdt,
Q-Compta

Bonjour, Par ailleurs, il conviendrait d'informer les élus qu'un engagement de dépenses sans disposer au préalable des crédits budgétaires est irrégulier et que la comptabilité des engagements est obligatoire pour toutes les communes quelle que soit sa taille et de la responsabilité du maire ... En ...

Bonjour,
Je confirme, pas de vote cette année pour la TH en cours de suppression.
Cdt,
Q-Compta

Bonjour,
La délibération spéciale n'existe pas chez Berger-Levrault en flux.
Il faut soit contourner le problème pour le flux via une fausse DM que la trésorerie transformera en DS (pour lui faire plaisir et la supprimer ensuite), soit qu'elle soit saisie par le Trésorier...
Cdt,
Q-Compta

Bonjour, Tout à fait, je confirme. Après, je suis comme la plupart, je n'aime pas trop prévoir de 1068 par avance à moins d'être sûr de le consommer en cours d'année. Après cela dépend quand même du budget, en M4x, le suréquilibre est quasi-obligatoire avec les amortissements donc on fait avec. Merc...

Bonjour, Aucun souci à alimenter un peu plus le 1068 ce qui devrait réduire d'autant celui de l'année suivante. Par précaution, il faudrait prendre soin de préciser dans l'affectation du résultat que la somme de x sert à couvrir le besoin de financement (déficit avec RAR généralement) et que la somm...

Bonjour,
Pratique extrèmement courante ici (Jura) d'utilisation des dépenses imprévues en virement de crédits par décision du Maire.
Il n'y a aucun formalisme précis hormis l'obligation de transmettre la décision en Préfecture.
Cdt,
Q-Compta

Bonjour, Les recettes étant évaluatives et non limitatives, et souvent justifiées auprès des Préfectures par des pièces d'attributions ou des accords de prêt (la sincérité étant souvent mise en doute par celles-ci), il n'y a aucun problème à dépasser le montant prévu au budget pour les RAR comme cel...

A priori, si vous avez mandaté plus au 042 et au 040, c'est que vous n'avez pas pris en compte la DM technique en prévision budgétaire. Il faut donc la créer manuellement
Négatif, ce n'est pas possible mais je suppose que vous vouliez dire en dépassement de crédits

Bonjour, Les ouvertures de crédits au 040 et 042 sont générés automatiquement par une DM technique dès lors que vous émettez le titre au 775 sur Helios pour le comptable. Suivant le logiciel, il faut créer cette DM technique ou elle se crée aussi via les écritures spécifiques souvent à partir du mod...