Forum de la Fonction Publique Territoriale

ce qui me gêne c'est le flou dans la définition du besoin ..... et je rappelles que vous allez choisi sans les PSE facultatives et ne pouvoir en retenir que si le gagnant en propose et que ça vous convient .....

on calcule d'abord ce qu'on doit donc sur révision sur le total, on déduira ensuite la pénalité. cf CCAG Travaux et Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements pub...

pour le ministère de la concurrence : voir la DIRECCTE (si pas d'adresse voir préfecture ou sous préfecture )
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

vous êtes Collectivité Locale ou Etat ? pour Collectivité Locale le CGCT dit pas obligatoire : Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission , le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunion...

vous semblez oublier que c'est à la demande de ce "gagnant" ! il a demandé par écrit j'espère avec la signature d'une personne habilité ....

indubitablement votre marché est un marché public soumis au CCP. Sur la méthode de calcul habituelle vous avez raison mais pas dans votre exemple car l'arrondi sup à trois chiffres donne 6.6 % sans viser un CCAG vous n'avez pas d'argument massue. un compromis serait la règle comptable appliquée au %...

dès que vous touchez au parti architectural donc par exemple extension, modif de façades, en intérieur c'est moins net car modifier une cloison peut être classé mineur mais modifier un hall d'accueil généreux (voir de prestige) peut être qualifié d'atteinte à l'oeuvre .....

défaillance du fournisseur retenu alors que les autres concurrents sont déliés de leurs offres. pourquoi vouloir en dire plus ?

prix raisonnable ? ça dépend de l'usage réel .....

attention cet équipement aura une interface avec l'électricité donc prévoir un dossier ERP sur les conséquences sur la sécurité, ou plutôt sur l'absence de conséquence ...

vous êtes en MAPA, j'espère que vous ne vous êtes pas privé de la négociation donc vous négociez, pourquoi impossible? comment faire sans ces postes .... si vous trouvez une solution sans dénaturer l'objet du marché vous signez sinon vous rectifiez le DCE et re AAPC .....

oui si le métré dépasse il faut payer puisque c'est le métré qui fera foi pour les quantités. par contre vous pouvez mettre des verrous dans le contrat : si dépassement de plus de x% alors accord préalable de collectivité nécessaire ... ou faire un premier métré contractuel avant la première interve...

à PU il faut réfléchir , de rédiger le DCE, aux méthodes et moyens de contrôle des métrés sinon il faut passer au forfait ....

malheureusement non
par contre prise en compte de la proximité d'un réparateur agricole agréé (c'est bien un tracteur agricole ou jardinier ?) par la distance pour les frais lis à l'entretien ....

à PU vous payez selon le mode de métré précisé dans le BPU , en général on met une marge de 5% dans les quantités du cadre du DE (ou appellation DQE selon les différents MOA). Si vous ne vouliez pas refaire les métrés avec le titulaire il fallait mettre des plans et passer au Forfait ....