Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Chaque cas est (heureusement) particulier, et il est difficile de répondre de manière générale. Compte tenu de ce que vous exposez, et s'il y a pour vous un enjeu financier important, je vous conseille de confier la défense de vos intérêts à un avocat spécialisé en droit administratif, et c...

Bonjour, Le décompte des 90 jours à plein traitement est fait de manière "calendaire", c'est à dire que comptent dans ces 90 jours aussi bien les samedis, dimanches, jours fériés ... Par contre le calcul est complexe, car il faut décompter les jours maintenus à plein traitement sur les 12 ...

Bonjour,

Seul l'éditeur du logiciel pourra vous confirmer que le calcul est bon ou qu'il y a un souci.

Le calcul des transferts primes/points est très complexe et quasi ésotérique, et dépend de chaque situation individuelle.

Bonjour, Même si l'objet n'est pas d'ouvrir (ou de rouvrir) le débat sur les décomptes des temps de travail et congés pour les agents annualisés, il faut tout de même revenir à une base commune : L'annualisation fixe le temps de travail à effectuer sur une année, point-barre ! Pour un agent à temps ...

Bonjour,

Seul votre service RH ou Paye pourra vous répondre précisément.

Voici les informations sur ce protocole :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33689

Le calcul dépend de chaque situation personnelle, donc pas facile de traiter un cas particulier.

Bonjour, Comme le rappelle notre collègue Kanac, la première chose à regarder est la délibération du conseil (municipal ou autre, selon votre collectivité). Cette délibération doit fixer le montant annuel de l'IAT et les coefficients qui s'y appliquent en fonction de différents critères, qui dépende...

Bonjour, Si après votre carrière dans la gendarmerie vous vous sentez toujours l'âme d'un fonctionnaire, je conseillerais de viser la conversion "grade à grade", si je puis dire, et donc d'accepter la proposition de reclassement professionnelle en agent de catégorie B, je suppose dans la f...

Bonjour, Il y a parfois des formules dans les règlements de PLU qui autorisent des constructions qui présentent un "parti pris architectural", ou d'autres formules du genre, avec pour objectif de ne pas bloquer les constructions dans un classicisme borné et d'autoriser des "expériment...

Bonjour, A ce stade, ces règles ont seulement été validés en CST, contre l'avis des représentants du personnel. Rien que ça, c'est IMPOSSIBLE ! Je vous renvoie au décret 2021-571, articles 89 et suivants, seuls votent en CST les représentants du personnel. Un règlement intérieur qui prétendrait qu'i...

Bonjour, La problématique est intéressante, car parfois "oubliée" des délibérations et règlements internes sur le RIFSEEP (et les autres RI qui subsisteraient). Normalement le montant du RIFSEEP est déterminé sur des critères objectifs et des "cotations" qui sont explicitement in...

Bonjour, Votre rémunération ne peut pas diminuer. Au pire, si elle est actuellement supérieure à celle d'un agent de maîtrise stagiaire / titulaire, elle sera maintenue "à titre personnel" jusqu'à ce que le déroulement de votre carrière rattrape le montant que vous percevez (donc maintient...

Pour une personne qui a travaillé à l'éducation nationale, c'est le rectorat où elle était enregistrée qui saura répondre aux questions. Certes, avec l'efficacité d'un rectorat, mais c'est comme ça. D'une manière générale, dans toute la fonction publique, c'est l'échelon atteint à la fin de la carri...

Simple suggestion ... Si vous êtes à proximité d'une grande ville de l'est, et que vous avez dans le cadre de vos fonctions actuelles quelques contacts avec des collègues de la DDT, ils peuvent vous renseigner sur leur rythme de travail si vous leur rendez visite à titre personnel. Je sais qu'il y a...

Merci.

Bonjour,

Une personne morale doit avoir recours à un maître d'oeuvre (architecte, bureau d'études ...) pour déposer un permis de construire.

Est-ce également le cas pour un permis d'aménager ?

Merci.