Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Aide certainement tardive mais voici mon avis. Reconnaissance possible en indiquant le max d'infos sur l'enfant (date, lieu et pays de naissance). Pour le changement de nom c'est un peu plus délicat il me semble car cela (si je ne me trompe pas) se fait uniquement dans la commune où est dom...

Bonjour,

Notre maire accepte les renouvellements anticipés.
C'est bien arrangeant et rassurant pour les personnes âgées.

Bonne journée
Nathalie

Perso si l'acte n'est pas à jour (mention manquante même avec preuve d'un jugement) je n'accepte pas.

Bonjour,

Perso je dirais oui.
J'ai eu un cas à peu près similaire.
J'ai donc demandé une déclaration d'abandon de la fille et j'ai renouvelée ensuite avec l'autre membre.

Ca serait bête de ne pas renouveler alors que nous avons encore des proches qui peuvent le faire.

Bonne journée
Nathalie

De quel service s'agit-il ?
Qui dorénavant se chargera de faire le travail que tu faisais pour ce service ?

Merci beaucoup Lecat pour ces précisions

Bonjour à toutes et à tous, Je suis régulièrement amenée à apposer des actes de notoriété sur un acte de décès. Mon ancienne collègue (partie à la retraite il y a peu) me faisait garder une copie du courrier du notaire + copie avis mention + copie récépissé + copie acte décès avec la mention. Je vie...

Merci pour la réponse
La jeune en question ne s'est jamais représentée !
Bonne journée
Nathalie

Bonjour à tous, Une jeune fille se présente au bureau pour se faire recenser. Elle n'a aucun justificatif juste un livret de famille en langue étrangère. Elle me dit qu'elle est la seule à être française dans la famille. Ma question : en plus de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, ...

En effet j'envoie tous ce qui m'a permis de faire la déclaration de décès : - déclaration de l'hôpital ou des pompes funèbres - certificat de décès - copie livret de famille ou acte de naissance (lorsque je l'ai en ma possession) D'autres avis sont en effet les bienvenus. Merci et bonne journée à tous

Merci Vanessa de votre réponse.

On va donc attendre une contre réponse !

Bonjour,

Oui je leur donne les certificats de décès avec mes déclarations de décès et tout ce qui m'a permis d'éditer l'acte de décès.

Merci David !
Bonne journée

Nathalie

Bonjour à tous et à toutes, Une personne vient de décéder sur notre commune. Elle a été mariée 2 fois et divorcée 2 fois. Que doit-on mettre comme situation matrimoniale dans son acte de décès. Perso je pense mettre uniquement "divorcée de nom et prénom du 2ème époux". Merci par avance de ...