Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Tout est parfaitement clair !!
Merci à tous.

Que ces échanges sont intéressants, parce qu'à leur lecture cela m'interroge sur le bien fondé de cette délégation. En bref : Statutairement, art 34 loi de 84 le CM crée les postes Statutairement le Maire a compétence pour la nomination poste permanent ou non permanent, contractuel ou non (le CM ne ...

Bonjour GHM,
La délibération prise au sein de ma collectivité donne délégation au Maire pour recruter des agents contractuels sur les articles 3 et les 3 1° ou 3 2° ne sont pas des recrutements sur des postes permanents. D'où vraiment l'interrogation!

Bonjour Sidonie83, Merci pour ces précisions. L'article 34, l'inscription au budget, etc, ok je maîtrise, en revanche ce qui porte question e st la finalité de cette délégation donnée au Maire . Une délégation permet au Maire d'agir sans solliciter le CM, puisque ce dernier lui a déjà donné son aval...

Bonsoir,

Une délibération donne délégation au Maire de recruter des agents contractuels au titre de l'article 3.
En ces conditions, créez vous aux CM les créations de postes (hormis ceux au motif 3-1) ?
Visiblement, plusieurs écoles de pensées s'opposent.
Merci beaucoup.

Bonjour, Je rebondis sur ce post car l'actualité fait que tout le monde commence à "fantasmer" autour de l’article L52-1 du code électoral et que tout le monde y va de son interprétation... Nous avons une présentation générale sur la réforme du régime indemnitaire à l'ensemble des agents, ...

OUI, je confirme vos propos sur la différenciation catégorie / prime , seulement ma collectivité n'applique pas pour les agents éligibles à l'IFCE (exple catégorie A) les directives de la note de la DGCP du 30/03/2001 , à savoir modalités de calcul de l'IFCE sur le taux de l'IFTS MAIS selon les disp...

Bonjour Ninon, et selon votre sentiment pouvons-nous en espérer quelque chose de positif et une parution avant fin 2019 ?
Restant à l'écoute et merci beaucoup.
Belle journée.

Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait où en est le projet de décret modifiant le décret de 91-875 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui viendrait actualiser les équivalenc...

bonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer la différence entre l'IFCE, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et l’indemnité pour travaux supplémentaires lors des élections (décret 2004-143 suivi de l'arrêté du 13 février 2004) différente de l'IFTS ? Ma collectivité semble verser l...

Merci beaucoup !!!!
Belle fin de journée.

Bonjour,

Ce complément est intéressant.
Merci beaucoup.

Bonjour, Donc si je comprends bien avec le CITIS, la saisine de la CR dans certains cas n'est plus obligatoire, la présomption prenant le pas sur l'ancienne procédure ; est-ce bien cela ? Cependant, dans ces situations-ci ainsi que celles où la CR est saisie, l'avis reste t-il toujours que consultat...

Bonsoir,

Merci beaucoup.
à bientôt.

J'aime beaucoup cette réponse.
Merci !!!!