Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, "A l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, l'agent, qui en fait la demande conformément aux dispositions mentionnées à l'article 10, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épar...

Merci Startark, c'est tout à fait cela.
Merci Lecat, pour la précision de langage ou d'écriture.

A bientôt.

Merci Kanac, malheureusement je sais bien. Encore un exemple où le législateur nous laisse nous dé....... seul(e) dans la mise en ouvre des textes. J'espérais avoir omis une précision, un mot dans un texte réglementaire qui aurait pu me donner une meilleure réponse notamment pour gérer les équipes q...

Bonjour,

Le décret sur la NBI stipule qu'un encadrant d'une équipe de 5 agents peut y prétendre.
Pour se faire, quel doit être le statut de ces dits agents, titulaires ou contractuels ?

Merci pour vos retours.

Bonjour,

La procédure de changement de filière, en amont, car à défaut, pas à ma connaissance.
Bonne journée.

Bonjour,
Un élu ne peut pas faire office d'agent, en conséquence, la signature "supérieur hiérarchique" est illégale, quand bien même une délégation de signature serait présente.
Bon courage.

Bonsoir,

Dans le cadre d'une annualisation, les heures réalisées en nuit, ou le dimanche (hors astreinte, hors permanence) sont elles également majorées ?


Merci beaucoup.
A vous lire.

Bonjour Lecat,

Merci beaucoup pour cette précision...
Belle journée.

Selon le décret de 2002-60, les HS doivent prioritairement être récupérées et à défaut payées. Les textes précisent que le repos compensateur est d’une durée égale à celle du travail supplémentaire effectué ; il peut, cependant, être majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les tra...

Merci beaucoup !!!
belle journée.

Bonjour, Selon les textes : "Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », il n’est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternel...

Bonsoir Ninon,
Merci pour votre confirmation et bien vu pour la délibération à adapter, et oui....

Bonjour, Un poste non permanent est crée en CDD à compter du 1er juillet 2019 pour 12 mois. Un recrutement est finalement effectif qu'à compter du 1er août 2019. A partir de quelle date court la durée des 12 mois, 1er juillet ou 1er août date réelle d'occupation du CDD ? Merci beaucoup pour votre éc...

Merci beaucoup pour vous !
Bonne journée.

bonjour à tous les dispositions relatives à la disponibilité des agents ont été modifiées avec la loi du 5/09/2018 et du décret du 27/03/2019 avec notamment le maintien des droits à l'avancement à compter du 7/09/2018 pour les disponibilités et renouvellement prenant effet à compter du 7/09/2019. To...