Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous venons de mettre en place une commission RH dans ma collectivité mais on s'interroge sur les dossiers RH à y présenter.
Pour ceux et celles qui possèdent déjà cette commission, quelle est votre pratique en termes d'ordre du jour ?
Merci beaucoup.
Belle journée.

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2019 les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations salariales.
Y a t-il également une exonération sur les charges patronales ?

Belle journée.

Merci pour cette confirmation !

Bonjour, Je formule une interrogation quant au versement de la GIPA. Le décret du 23/10/2020 a prolongé le versement sur les années 2020 et 2021. Ledit décret fixe le taux d'inflation pour la GIPA 2020, avec une période de référence entre le 31/12/2015 et 31/12/2019. Son versement a été effectif au ...

Bonjour, Est-ce que la maladie des agents contractuels se calcule sur année glissante comme les agents titulaires ? Le décret du 15 février 1988 évoque les conditions d'ancienneté auxquelles un agent est assujetties pour prétendre à une rémunération à 100% mais rien d'autres. En clair est-ce la date...

Merci beaucoup Jean-Charles.

Merci Sidonie83, c'est bien ce que j'avais compris.
Un planning individuel et un règlement interne, ok.

Merci à tous.

Merci Béatrice49,

Nos contrats sont rédigés également de la sorte au niveau de l'article "rémunération" mais j'aimerais qu'apparaisse le temps horaire réel dans le contrat et je ne sais pas comment le mentionner, au vu du retour de la trésorerie.

Bonjour, Nous travaillons à temps complet 40h, avec des jours d'artt. Notre trésorerie nous demande de stipuler dans nos contrats de travail, la durée légale de travail à 35h. Cependant, la notion de 40h n'apparait pas dans les contrats. Comment faites vous dans la rédaction de vos contrats ? A vous...

Bonjour

Dans le cadre d'une régularisation NBi, traitement indiciaire etc, quels taux de charges appliquez-vous, ceux en vigueur au jour de la régularisation ou ceux correspondants à l'époque de la période à régulariser ?
A vous lire et belle journée.

Bonsoir,

Je suis à la recherche d'un outil de suivi du GVT.
Est-ce que quelqu'un aurait un modèle communicable ?
Sinon, comment l'estimez vous ?
Merci d'avance.

Bonsoir,

je confirme votre propos théorique de 2 mois. J'espérais que la pratique puisse être un peu différente.
Merci.

Bonsoir,

J'ai un poste de titulaire qui a être crée le 9/10/2020 par le conseil municipal, puis-je recruter au 01/11/2020 ? En effet, considérant le délai de publication de 1 mois...
Quelle est votre pratique ?
Belle soirée.

Bonsoir Kanac,

je ne parle des dispositions de l'ordonnance du 15/04/2020.
Je parle du fait qu'en ASA le droit à ARTT est suspendu et m'interroge sur la modalité de calcul de cette déduction.

Bonsoir, Est-ce que l 'Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 s'applique par transposition à la FPT ? En ...