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par nath571
jeu. 27 mai 2021 09:14
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Sujet : Projet d'acte de mariage
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Re: Projet d'acte de mariage

Je n'avais jamais pensé à faire venir les futurs mariés.
Je trouve que c'est une bonne idée et je pense que nous allons l'appliquer dans notre commune.

Bonne journée
Nathalie
par nath571
jeu. 27 mai 2021 09:08
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Sujet : Quête de mariage
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Re: Quête de mariage

Merci Serge04, en effet cela fait un moment que j'ai pas eu de demande de quête.
Cela est destiné à une association.
Je vais attendre le retour d'autres collègues.
Bonne journée,
Nathalie
par nath571
mer. 26 mai 2021 16:16
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Sujet : Quête de mariage
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Quête de mariage

Bonjour, Un couple souhaite organiser une quête lors de la cérémonie de leur mariage en mairie. Cela fait trèèèèèèsssss longtemps que nous n'en avons pas eu. Pouvez-vous me dire comment vous procéder pour reverser l'argent à l'association. Vous redonnez l'argent aux mariés et ils se chargent de le f...
par nath571
mar. 18 mai 2021 15:21
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Sujet : RECTIFICATION MENTION DE MARIAHE
Réponses : 0
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RECTIFICATION MENTION DE MARIAHE

Bonjour, Suite à une réponse Comedec reçu de notre part, un notaire m'informe qu'il y a une erreur d'orthographe dans le nom de famille de l'époux dans une mention de mariage sur un acte de naissance. Je viens de me procurer l'acte de mariage et en effet nous avons une erreur dans la mention. Vu que...
par nath571
ven. 30 avr. 2021 11:33
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Sujet : Changement de nom pour mineur
Réponses : 5
Vues : 846

Changement de nom pour mineur

Bonjour, Un couple souhaite change le nom de famille de leur enfant. Je vous explique la situation : - reconnaissance par la mère en avril 2011 - reconnaissance par le père en juin 2011 - naissance de l'enfant en septembre 2011 A la naissance l'enfant porte le nom de la maman et aujourd'hui les pare...
par nath571
jeu. 29 avr. 2021 15:50
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Sujet : MARIAGE
Réponses : 4
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Re: MARIAGE

Bonjour, Voici la liste des documents à demander aux futurs mariés.  Pour chaque futur époux : - Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour un acte étranger) au dépôt du dossier - Pièce d’identité resto-verso en cours de validité (carte nationale d’identité, pas...
par nath571
mer. 28 avr. 2021 14:28
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Sujet : Pacs
Réponses : 2
Vues : 515

Re: Pacs

Ici nous mettons la date lorsqu'ils viennent pour la signature définitive du PACS
par nath571
mer. 28 avr. 2021 14:24
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Sujet : CARSAT et assurance maladie : acte de naissance
Réponses : 4
Vues : 808

CARSAT et assurance maladie : acte de naissance

Bonjour, La CARSAT et l'assurance maladie nous demandent une copie intégrale de l'acte de naissance d'un monsieur de - de 75 ans décédé. C'est pour étudier la pension de reversion de son ex-épouse. Nous leur avons fourni un extrait sans filiation avec la mention de décès mais la CARSAT nous dit qu'e...
par nath571
ven. 23 avr. 2021 14:43
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Sujet : Abréviation dans acte d'état civil
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Re: Abréviation dans acte d'état civil

Ah oui je n'avais pas pensé à cela.
Merci beaucoup de cette info
Je vais prévenir le futur.

Bon après-midi
Nathalie
par nath571
jeu. 22 avr. 2021 16:51
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Sujet : Abréviation dans acte d'état civil
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Abréviation dans acte d'état civil

Bonjour, Je voulais votre avis concernant la possibilité ou non de mettre des abréviations dans un acte de mariage. Le marié a pour métier agent SNCF. Est-ce que je laisse comme cela ou est-ce que je dois mettre "agent société nationale des chemins de fer français" Avec mes remerciements p...
par nath571
mer. 14 avr. 2021 14:55
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Sujet : 2 livrets de famille en 1
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Re: 2 livrets de famille en 1

citronade a écrit : mar. 13 avr. 2021 17:05 L'enfant de 15 ans devra donner son consentement avant d'être reconnu (formulaire + 13 ans).
Pour une reconnaissance ????? c'est pas plutôt pour le changement de nom ???
par nath571
mar. 13 avr. 2021 15:42
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Sujet : 2 livrets de famille en 1
Réponses : 3
Vues : 515

2 livrets de famille en 1

Bonjour, Question livret de famille .... Mme A possède : - 1 livret de famille avec son 1er enfant (qui porte uniquement son nom à elle) - 1 livret de famille avec son 2ème enfant (qui porte le nom du papa) Les 2 enfants ont le même papa mais le 1er enfant n'a pas été reconnu par ce dernier. Le 1er ...
par nath571
ven. 9 avr. 2021 10:15
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Sujet : Apposition décès sur livret de famille et transcription de décès
Réponses : 2
Vues : 432

Apposition décès sur livret de famille et transcription de décès

Bonjour à tous,

Petite question ... détentrice d'une transcription de décès, pouvons nous apposer le décès sur le livret de famille ? ou le LF doit forcément être complété par la mairie du lieu de décès ?

Merci et bonne journée,
Nathalie
par nath571
ven. 26 févr. 2021 16:23
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Sujet : Comedec ... Tes ... nom de famille espagnol
Réponses : 5
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Re: Comedec ... Tes ... nom de famille espagnol

wariusd a écrit : ven. 26 févr. 2021 15:21suppr
Merci des ces infos ... très complexes #-o
Dans notre cas c'est 1er nom du père et de la mère !!!!

Encore merci :)