Forum de la Fonction Publique Territoriale

OK, donc ce serait quelque chose d'habituel? Je n'ai pas beaucoup de recul (quelques semaines) mais, en effet, après vérification, les factures où je reçois bien tout le "dossier" sont celles où certificat de paiement et facture du titulaire sont sur le même PDF. Donc il faudrait que je di...

J’ai repéré un problème dans la gestion des factures travaux Chorus Pro mais n’arrive pas à savoir s’il vient des titulaires, des maitres d’œuvre ou de la plateforme. Certains états d’acompte établis par la MOE arrivent sur mon logiciel (SEDIT) via Chorus mais il manque la facture du titulaire dans ...

Pour les fonctions d'accueil, seules les communes de + de 5000 habitants sont concernées.
https://www.emploi-collectivites.fr/nbi ... erritorial

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "autre activité professionnelle du régisseur sans rapport avec la régie ni la collectivité"
Vers quel compte bancaire vont les règlements effectués avec ce TPE?

Etant donné que les comptes 62* correspondent à des services extérieurs, je ne vois pas de problème pour imputer cette prestation sur le 6236.
Le compte 6283 correspond à de la prestation par exemple (ménage).

Quand vous êtes sur le logiciel Berger-Levrault vous pouvez accéder à leur espace Assistance dans lequel ils expliquent le fonctionnement du logiciel mais aussi tout le fonctionnement de la comptabilité publique et donc le lien avec leur logiciel.

La question de la garde des enfants en période de vacances scolaires ne se pose pas en temps normal. Pourquoi se poserait-elle aujourd'hui ? Si un ALSH ne peut accueillir un enfant d'agent (fuite d'eau dans le bâtiment, pas de places,..), l'agent ne va pas venir vous voir en demandant à être placé ...

Les remboursements des assurances pour risque statutaire ne sont pas des produits d'atténuation de charges mais des recettes exceptionnelles à imputer à l'article 7788. En effet, seuls les remboursements provenant des CPAM qui sont à imputer à l'article 6419. Je veux bien une source aussi car si c'...

On est d'accord que des ASA ne pouvaient être accordées aux agents devant garder leurs enfants que la semaine dernière (qui était une semaine d'école) et que pendant les 2 semaines de vacances (du 12 au 23 avril) on ne peut pas en bénéficier même si les centres de loisirs sont fermés? Il faut obliga...

Je ne sais pas si c'est obligatoire mais la plupart du temps ça passe par une délibération du Conseil municipal.

En fait si vous ne trouvez pas d'infos c'est qu'il n'est pas prévu d'autorisation spéciale d'absence pour aller se faire vacciner. Donc, comme l'a dit Delmas, il vous faudra poser des heures pour aller vous faire vacciner. Ca équivaut à un RDV chez un ophtalmo par exemple, c'est sûrement très import...

Comme dit plus haut, si ce n'est qu'une question d'argent, il faudrait essayer de rencontrer le Maire, même de façon informelle (si vous le croisez dans un couloir, dites-lui que vous aimeriez lui parler). Au pire, si ça ne donne rien, vous cherchez ailleurs et personne ne sera surpris quand vous an...

Comme l'a dit michele, les études suivies de travaux doivent faire l'objet d'écriture d'ordre. Le TP demande un certificat administratif pour la sortie non budgétaire des études non suivies de travaux. Et comme la dit Antorenza, toutes ces intégrations ne sont réalisées que par le TP, vous n'avez ri...

21316 pour les travaux réalisés dans les cimetières.

La page de signatures doit être éditée, signée et transmise scannée en Préfecture et en Trésorerie.
Je vous conseille de la renseigner complètement sur votre logiciel car de toute façon vous allez devoir faire signer tous les membres de l'assemblée donc autant de servir de ça oui.