Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Sauf erreur, l’intéressé doit introduire une demande de rectification Cerfa n°11531*03 auprès de la mairie du mariage.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
Je ne fais pas relier par un professionnel l’exemplaire remis au parquet. J’utilise un système de clips métalliques pour maintenir les feuillets entre deux couvertures en bristol, le tout dans une pochette cartonnée elle-même mise dans une boite en carton.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour, Je rejoins Citronade et Alexandre. J’ai connu un cas similaire. Un mariage devait avoir lieu dans une commune voisine ou le père est domicilié. Il y a eu une brouille entre le père et le fils et le premier a refusé de fournir à son fils un justificatif de domicile. Le dossier étant incomple...

Bonjour,
Merci pour ce retour Isa.
Belle journée à toutes et tous.
Serge

Bonjour Citronade, Il semble que j’utilise le même carnet à souche que toi et je suis donc très intéressé par ta question. Je ne me l’étais jamais posée mais je ne pense pas qu’il soit obligatoire d’utiliser ces formulaires et sans doute qu’un document maison (qui reprendrait l’ensemble des informat...

Bonjour, À nouveau un cas que je n’ai pas encore rencontré dans mon village mais, s’il y a eu désaveu de paternité, BOULANGER n’est pas le père. De plus, il y a une mention de légitimation au nom de BOUCHER. Pour moi, cette personne s’appelle Marie BOUCHER . Par ailleurs, il me semble que sur un ext...

Re, Pour le PV d’ouverture , je confirme car, il existe des imprimés préremplis et aucun acte n’a été dressé dans le registre. Pour le PV de clôture, je ne pense pas puisque, comme le rappelle l’article 49 de l’IGREC : "Les procès-verbaux de clôture sont rédigés sur les registres immédiatement ...

Bonjour et bonne année à tous les membres du forum. Oui, il faut clore les registres de l’année 2023. Le procès-verbal est placé en fin de registre, juste après le dernier acte de l’année, sur un feuillet timbré et numéroté (on ne laisse pas de feuillets avant). Pour les mariages et les décès (actes...

Bonjour, - est-ce que le PV d'ouverture se fait sur un feuillet registre ? Le PV se fait soit sur une page de garde (que l’on peut acheter en même temps que les feuillets), soit sur la première page du premier feuillet. Aucun acte ne doit être inscrit sur cette page. - fait-on un PV pour chaque &quo...

Bonnes vacances Citronade !

Bonjour,
Tout à fait d’accord avec Alexandre.
À noter que le maire peut aussi déléguer ses pouvoirs de police à un adjoint ou à un conseiller municipal (c’est plus que prudent).
Bien cordialement,
Serge (à 3 heures des vacances )

Bonjour, Après audition (si celle-ci est nécessaire), publication des bans sur votre commune puisque vous allez y célébrer le mariage et au consulat de France au Pays-Bas puisque c’est le lieu de domicile des futurs époux. S’ils ont uniquement une résidence au Pays-Bas mais leur domiciliation en Fra...

Bonjour et merci pour ces éclaircissements Citronade.
Belle fin de journée et à bientôt.
Bien cordialement,
Serge

Bonjour,
Merci pour tes explications Citronade.
Je n’ai pas encore eu ce cas mais je me demandais si, pour l’annulation d’une reconnaissance il ne faudrait pas plutôt se référer à la mention 7-5 "Annulation de reconnaissance" ?
Qu’en penses-tu Citronade ?
Bien cordialement,
Serge

Bonjour, Personnellement, je mets l’information de l’ajout de feuillets à l’aide d’un traitement de texte sur le PV d’ouverture (des deux exemplaires). Par exemple : " RECTIFICATIF : Le présent registre est composé de vingt-et-un feuillets numérotés de XX21555 à XX21572 et de YY21654 à YY21656....