Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
La Marianne est apposée sur les extraits et copies d’actes, les avis de mention, etc. mais pas sur les actes authentiques (ceux dressés en double exemplaires sur le papier timbré numéroté qui vont créer les registres). Cordialement,
Serge

Bonjour, Pour moi, c'est la date à laquelle la demande a été effectivement reçue en mairie. Lorsqu'une personne dépose, j'appose immédiatement un timbre dateur et c'est cette date que je retiens (pour faire courir le délai d'un mois et la mention " Vu la demande en date du XXX "). Cordiale...

Bonjour,
Tout comme Alexandre.
Merci pour ces informations. Cordialement,
Serge

Bonjour, Il n’est pas nécessaire d’imprimer les tables sur des feuillets timbré et numéroté. Le tout c’est que ce soit un papier résistant, d’assez fort grammage pour traverser les siècles :-) Les tables ne sont ni des actes d’état civil ni dans les registres (depuis 2017) alors, si vous décidez d’u...

Bonjour Valou35, Je trouve votre message un peu tardivement. Le plus simple serait que l’agent accepte de passer en coup de vent signer les deux exemplaires originaux de l’acte (si son état le lui permet). Sinon, tout dépend de la durée de son arrêt. Si vous pensez qu’elle pourra reprendre avant la ...

Bonjour,
Merci pour ce lien Wotrishen. Intéressant et utile.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Pour moi, bien que cette Marianne n’aurait pas dû être mise, l’acte reste valable.
Vous devriez tout de même demander des consignes au procureur qui vous dira soit, de ne rien faire, soit, d'apposer une petite mention…
Cordialement,
Serge

Bonjour, L'avis de naissance d’un enfant né sur une autre commune mais dont l’un au moins des parents est domicilié sur votre commune n’entraîne pas le dressé d’un acte. Il ne s’agit pas d’une transcription mais d’une information qui apparaît sur les tables des naissances pour facilité les recherche...

Bonjour, Article L2223-18-3 du CGCT : "En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt . L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ...

Bonjour, À ma connaissance il n’existe aucun texte interdisant l’utilisation du format littéral ou formulaire. Il me paraît même possible d’utiliser les deux dans les registres (par exemple, formulaire pour les décès, littéral pour les mariages). Donc, pour moi, rien n’interdit de dresser les actes ...

Bonjour Perpette, Un peu comme toi, dans mon coin, c’est devenu un véritable imbroglio car, deux groupes possèdent la quasi-totalité des entreprises. Seules deux restent indépendantes me semble-t-il. C’est à un point que parfois, le déclarant pour un décès ne travaille pas sous la même enseigne que ...

Merci pour ces nouveaux retours.
Y’a pas photo, le logo l’emporte haut la main !
Bon weekend détox avant la galette . Cordialement,
Serge

Bonjour Jolia, Je vous remercie pour votre contribution. J’ai bien l’ensemble des documents et aucun doute sur la date à retenir pour le divorce. C’est juste sur la date de demande en divorce que les avocats (j’en ai appelé un deuxième pour avoir un autre son de cloche) me demandent de retenir la da...

Bonjour, J'ai reçu d’un avocat un jugement de divorce en date du 3 août 2022. Je devrais apposer en marge de l’acte de mariage la mention : "Mariage dissous. Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de XXX (YY) rendu le 3 août 2022 (demande en divorce en date d...

Bonjour, Merci pour tous ces retours, c’est sympa. Je "m’amuse" à vous sonder car, nous avons une nouvelle charte graphique et ma direction voudrait que je n’utilise plus le blason à l’état civil. Comme je le disais dans mon premier message, j’ignore s’il y a un texte qui régisse cela mais...