Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, A tout hasard, existe-t-il des modèles "officiels" de DCE par marché de travaux ou de fournitures que l'on pourrait adapter à la collectivité. Je parle bien évidemment de petits marchés (de 10 à 30 000 euro). Par exemple, nous souhaitons établir un DCE pour solliciter des entrepri...

Bonjour,

C'est possible. Vous serez un agent pluricommunal

http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ricommunal
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Juste au cas où, votre agent a bien été recruté après novembre 2005 ? Parce que si son recrutement est intervenu avant, il ne peut pas prétendre à la reprise de la moitié de ses services du privé.

Mais je croyais que dans le cadre d'une dispo pour suivi de conjoint, la perte d'emploi étant dite légitime, on pouvait bénéficier de l'indemnisation.
http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 324362.pdf

[quote="Lecat"]Merci Pyr. J'avais loupé cette évolution. J'en prends bonne note pour l'avenir, grâce à vous. :) :roll: Point trop n'en faut, point trop n'en faut ! Je suis souvent en manque de connaissances donc quand je peux apporter un petit peu des miennes, j'y vais... c'est gentil de l...

Bonjour, Si l'on suit les dernières jurisprudence et notamment celle de la cour européenne de 2012, l'agent a le droit au report de ses congés même s'il était placé en congé annuel avant le début de son arrêt maladie. Par conséquent, vous devez le placer en congé de maladie ordinaire dès le 1er jour...

Oui. Par contre, si vous mettez fin ensuite à votre dispo car recruté à titre permanent, vous ne pouvez pas faire valoir cette expérience pour votre avancement (grade ou échelon)

As-tu les références légales concernant la non possibilité pour la collectivité de demander à réaliser les heures manquantes l'année suivante ? Cela m'intéresse.
Merci

Là comme ça, j'aurai augmenté temporairement sa PSR ou son ISS. Si ce n'est pas possible en 1 seule fois, je verse en 2 fois 250 €. J'aurai pris un arrêté précisant "article 1 : Monsieur X a exercé exceptionnellement une fonction Y en sus de ses missions régulières. A cette occasion, il percevr...

Si c'est possible. C'est justement la définition d'un agent pluricommunal

Ben oui. Mais sils ne travaillent pas puisqu'ils sont en repos, ils ne peuvent pas les considérer comme travaillées ? Admettons qu'il fasse 1heure supp de 0h à 1h. Dans ce cas, ils ne peuvent reprendre leur travail qu'à 12h au lieu de 8h. Ils ne peuvent quand même pas compter les heures de 8h à 12h ...

Non

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... cement.pdf

Appeler l'ancien employeur est une pratique courante. Mais la moindre des choses, c'est de demander au candidat lors de l'entretien.

Soit ils les prennent, soit vous les rémunérez.

Regarder peut-être le post suivant :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=19056