Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si tu le fais passer en RAR même si pour 110 €• c'est dommage

Comment peuvent-ils supprimer ton poste alors que tu es en CLM ? Et de toute façon même avec un poste supprimé ils sont obligés de te réintégrer.

Effectivement Sarah, sauf que dans beaucoup de petites communes rurales bien souvent les maires ne souhaitent pas radier et préfèrent attendre que les personnes s'inscrivent d'elles-mêmes ailleurs. Sans parler du fait que pour beaucoup la 1ère inscription doit rester inviolable.

D'autant plus que 2013 n'est pas une année électorale donc pas d'excès de zèle... et au pire tu prévois pour l'an prochain.

Notifier à la personne que tu l'as effectivement radiée, oui même si tu l'as déjà fait.

Par contre notifier aux autres communes l'inscription, non c'est l'INSEE qui s'en charge pour la rectification du 28 février.

Ben si tu n'es pas OEC (ou alors tu as délégation de signature ?)

Bonjour,

Attention le CCAS n'a pas la même composition que le CM, tu dois convoquer le CCAS car seul lui peut décider de l'octroi ou non d'une aide !

Bonjour,

Si tu n'as rien reçu de la part de l'INSEE et que tu as la preuve formelle que ces personnes sont décédées oui tu procèdes ainsi

Bon week-end à toi également

Quand tu parles de rapprochement, tu parles de coopération ou de fusion de communes ?

OK donc si je résume bien les tables vont pour les périodes 1973-1982 / 1983-1992 / 1993-2002 et 2003-2012 (avez vous un lien pour l'IGREC actualisé ?)

Oui effectivement l'OEC n'est plus le même depuis le temps, je vais donc contacter le Procureur de la République.

Merci de vos réponses

Décidément, je ne pensais pas que tout le monde sécherait sur cette question

Ben alors y a pas un spécialiste de l'Etat-civil qui puisse me renseigner SVP ?

Je te rassure Bastienmaurice, des élus consciencieux et compétents ça existe toujours, je suis dans des communes rurales où je ne vois que les Maires (et quelquefois les adjoints), et bien ce sont encore ce que j'appelle des maires "à l'ancienne", c'est à dire qu'ils gèrent la commune en b...

C'est exactement ça, tu passes de l'échelle 3 à l'échelle 4, par contre tu restes au premier échelon vu que tu n'es pas titulaire.

C'est marrant comme les gens attendent que leur carte soit périmée et donc qu'il connaissent des complications pour venir la renouveler

Je te rassure j'ai également pas mal de cas comme cela, et je leur conseille systématiquement de venir la renouveler 3 mois avant l'expiration !