Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Oui, vous pouvez exprimer vos voeux d'avancement pour 2012 et même pour 2013. Il faut toujours demander.

Bonjour, Il n'est pas normal que vous ne soyez pas encore passé devant le Comité Médical Départemental. Êtes-vous sûr que ce comité a été averti ? Avez-vous été visité par un médecin assermenté ? Qui vous a dit que vous êtiez en "accident de service" ? Tant que ce Comité n'aura pas rendu s...

Bonjour, Il vaut mieux que vous fassiez une lettre à M. le Maire indiquant qu'il ne vous est pas possible d'assurer la permanence téléphonique et l'accueil du public compte tenu du travail que vous assurez régulièrement et que si vous y êtes obligées votre travail en sera ralenti . Il réfléchira trè...

Bonjour,

Il me paraît effectivement difficile pour un nouvel élu d'animer un débat d'orientation budgétaire s'il n' a pas lui-même établi le budget qu'il sera chargé ensuite d'exécuter par son conseil. Faire cela à la séance suivante me paraît plus logique.

Bonjour, Oui, vous pouvez passer de la filière technique à la filière administrative en le demandant simplement sur votre de fiche de notation dans la partie "souhaits" ou par lettre au Maire de votre commune sous couvert du Directeur Général des Services. Aucun concours n'est demandé pour...

Bonjour, C'est au Service Départemental de Secours et f'Incendie dont dépendent les sapeurs-pompiers de votre commune de rédiger le Plan de Prévention puisque ce sont les pompiers qui vont poser l'antenne. Voir le site suivant "techninomades.fr/downloads/PP_Plan_de_Prevention_v3.doc" où il...

Bonjour, Normalement, en accédant à un poste équivalent au vôtre dans une commune (par détachement ou intégration directe) vous serez recruté à un traitement égal ou légèrement supérieur cela dépendant de l'indice brut de recrutement correspondant à votre grade , à votre échelle de rémunération et à...

Bonjour, L'engagement pris par écrit par votre employeur est caduc du fait que la loi n'autorise qu'un an à plein traitement dans le cas du congé de longue maladie. D'autre part, vous ne pouvez pas reprendre votre travail de votre propre initiative ni de celle de votre employeur : vous devez repasse...

Bonjour, Personnellement je ne vous conseille pas d'établir un acte administratif d'échange de terrains car cela pose problème . Il vaut mieux établir un document signé par les deux parties concernant cet échange - document sans forme particulière - à joindre ensuite à la délibération du conseil mun...

Bonjour, Ne signez pas votre arrêté de nomination en qualité de régisseur de recettes car cela vous engagerait : pas de droit de retrait ! Le Régisseur de recettes est personnellement et pécuniairement responsable de sa régie. Ecrivez à votre Chef de Service que vous n'accepterez pas de régie de rec...

Bonjour, Tout d'abord, avant de demander une mutation en Réunion vous devez demander à votre Administration d'origine de reprendre vos fonctions pour mettre fin à votre position de disponibilité. D'autre part, pour répondre à votre 1ère question, vous devez être recrutée à l'échelon que vous détenie...

Bonjour,

Apparemment, compte tenu que vos travaux sont imputés en dépenses d'investissement au compte 1346, c'est la commune qui réalise elle-même les travaux : donc les recettes provenant de la PVR doivent être imputées en recettes d'investissement sur ce même compte 1346.

Bonjour,

Même si vous ne faites pas une déclaration à la SACEM ou à la SACD il est toutefois prudent de vérifier que l'association en question est assurée Responsabilité Civile sinon pour toute l'année du moins pour la manifestation ponctuelle que vous signalez.

Bonjour, Vos 9 mois d'auxiliaire ne seront pas perdus : ils compteront pour votre retraite. Il est toujours possible de faire une reconstitution de carrière. Quant au temps passé dans vos différents échelons vous ne précisez pas votre catégorie et votre grade. Je vous invite à vous reporter par exem...

Bonjour,


Tout arrêté concernant un employé communal doit lui être notifié et il doit donc signer. L'arrêté signé par l'agent est joint obligatoirement au mandat de paiement de son traitement.