Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai été secrétaire général de mairie dans une structure similaire à la vôtre et je n'aurai jamais accepté une telle situation. Prenez le taureau par les cornes et agissez par paliers en commençant par adresser un courrier à cet agent sur lequel vous énumérez tous ses manquements relatifs a...

Bonjour, Quelle est votre fonction ? Avez-vous besoin de votre permis poids lourds pour conduire des véhicules municipaux ? si c'est la cas, la mairie doit financer votre préparation au permis ou vous changer de service ou de fonctions. ( je ne connais pas votre situation: vous conduisez peut-être ,...

Bonjour, C'est une erreur matérielle : vous reprendrez le bon résultat (85 550 €) au prochain budget. Pour ma part, j'établirai un simple certificat administratif du Maire précisant la situation, que j'enverrai au Trésorier qui aurait dû lui-même constater cette erreur et vous la signaler pour corre...

Bonjour,

Voir le site internet : -http://75.snuipp.fr/?La-pause-meridienne-est-une

Bonjour, Vous êtes ATSEM et vous n'avez à remplir que les fonctions correspondant à votre grade. Il est évident que compte tenu de la taille de votre collectivité et des congés scolaires , vous soyez appelée à travailler dans un autre service en été. Puisque vous avez la BAFA, vous pouvez donc être ...

Bonjour,

Le règlement du POS doit être appliqué: il doit laisser 4 mètres entre sa maison et la nouvelle limite parcellaire ou mettre la nouvelle limite parcellaire en alignement de sa maison. Il ne peut pas y avoir de dérogation.

Bonjour, Les dispenses de formation de professionnalisation sont accordées par le CNFPT sur demande de la Collectivité qui doit s'être concertée auparavant avec l'agent . Effectivement, si vous signez vous serez dispensé de toute formation dans le cadre de votre emploi tout au long de votre carrière...

Bonjour,

Effectivement, il est obligatoire de noter les agents titulaires dans le carde de l'avancement de carrière. N'y a-t-il pas un Secrétaire de communauté de communes ?
Ecrivez au Centre de Gestion pour signaler le problème.

Bonjour, J'ai envoyé votre problème par mail à mon fils afin qu'il m'aide à vous répondre. Je vous tiens au courant . Bonjour, J'ai envoyé votre message à mon fils qui m'a répondu ce qui suit :"Bonsoir, dur dur de pronostiquer à distance... j'essaierais dans un premier temps de sauvegarder à un...

Bonjour, Depuis 2006, la NBI n'est plus liée au grade mais à la fonction que l'on exerce effectivement . Si votre fonction demande des compétences particulières (par exemple, régisseur de recettes) vous avez droit à la NBI. Sur les sites INTERNET des CDG vous trouverez les informations pouvant répon...

Avez-vous exposé votre problème au Centre de Gestion de votre Département et à La direction des collectivités locales de la Préfecture ? Peut-être votre Conseiller Général de canton ? Il y a aussi le médiateur du département : demander ses coordonnées en Préfecture. Un syndicat aussi peut vous aider.

Déclaration IL = Déclaration IMPÔTS LOCAUX (formulaire CERFA n° 6704) TF non bâtie à payer sur propriété bâtie : chez nous, si la surface du terrain supportant une construction dépasse 1000 m², la TF non bâtie est due sur l'excédent. MOD 1 : je ne sais pas ce que cela veut dire. Vous devriez télépho...

Bonjour,

Dans notre commune à EZY-SUR-EURE, nous avons toujours remis un reçu pour le chèque de caution , reçu détaché d'un carnet acheté en librairie. Ce chèque ne rentre pas en comptabilité et vous le rendez, contre le reçu après la location si l'état des lieux est correct.

Bonsoir,

Signez puis votez car on pourrait mettre l'enveloppe dans l'urne puis partir sans signer.

Bonjour,


Vous pouvez aller sur le site internet "http://www.maires17.asso.fr/?Circulaire ... -tenue-des" où vous pourrez télécharger la circulaire concernant les registres de mairie.