Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Vous mettez cette dépense sur l'article 6135 (location mobilière) . Ce n'est pas mon opinion c'est sûr, c'est la réalité.

Bonjour,

Il vaudrait mieux à mon avis écourter votre congé parental et le signifier dès maintenant à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception postal en demandant en même temps votre mise en disponibilité pour convenances personnelles à partir du 1er janvier 2014.

Bonjour, Vous envoyez la demande de duplicata du livret de famille à la maire de mariage - qui portera le mariage et la mention du divorce - avec la liste des enfants (date et lieu de naissance de chacun d'eux dans l'ordre d'arrivée au monde donc l'aîné en premier). La Mairie du lieu de mariage enve...

Bonjour, Normalement il devrait être reclassé au 10ème échelon du grade de Technicien (IB 486 - IM 420) et conserver l'ancienneté qu''il aura acquise au moment de la nomination dans son classement actuel 6ème échelon Agent de Maîtrise Principal IB 464 - IM 406). La règle est qu'il ne doit pas perdre...

Bonjour,

Oui, il faut retirer ce qui peut nuire à l'agent mais il est dommage que vos pièces soient numérotées.

Bonjour , OUI vous devez porter cette mention en marge de l'acte de naissance de l'intéress é (article 515-7 du Code Civil"). Vous devez avoir d'ailleurs la mention en marge de l'acte de naissance du contrat de PACS. "Le greffier ou le notaire enregistre la dissolution du Pacs. Il procède ...

Bonjour, L'avantage du statut des fonctionnaires territoriaux est de pouvoir choisir la ville où l'on veut travailler . On ne mute que si on le souhaite. Si vous passez un concours de catégorie A c'est vous qui devrez trouver un poste d'affectation comme ,tout aussi bien, vous pourrez éventuellement...

Bonjour, Voici la législation en la matière : "Rétrocession d'une concession à une commune Une rétrocession peut être réalisée si : - Cette concession funéraire est libre de toute inhumation, - La demande est faite par le fondateur et acquéreur de la concession (ceci exclu une demande de rétroc...

Bonjour, Voir le site http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eex/iedit/11/1551_2316_18EC2_document_fichier_body_1.pdf d'où j'extrais ceci : " La circulaire ministérielle du 20 juillet 1982 (prévoit la possibilité pour les collectivités locales d'accorder des autorisations d'absence po...

Bonjour,

Est-ce une formation autorisée par la Mairie ? Dans ce cas la commune doit payer tous vos frais intégralement, donc les heures supplémentaires. Si c'est une formation personnelle que vous avez décidé de faire, vous devez la faire à vos frais.

Bonjour, Le Maire n'a-t-il pas reçu une délégation générale en début de mandat ? Sinon vous exposez par délibération le projet décidé par le Conseil et autorisez dans le même temps le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom de la commune. " Autorisation donnée au Maire de dép...

Bonjour, Vous allez être reclassé à l’échelon du grade comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui que vous détenez actuellement . Vous conserverez votre ancienneté dans l'échelon de Technicien Principal 2ème classe , dans la limite de celle exigée pour l’accès à un échelon supérieu...

Bonjour, Rien n'est prévu dans le code de procédure civile : la publication des bans est une pièce administrative essentielle du dossier de mariage. Vous pouvez cependant , à mon avis, en remettre une photocopie aux futurs mariés mais seulement après 10 jours d'affichage , soit à partir du 11ème jou...

Bonjour, Le 1er mai est un jour férié et chômé : vous ne devez ni travailler ni récupérer . Le 8 mai est un jour férié : on ne travaille pas à moins qu'il corresponde chez vous au fameux jour où l'on travaille gratis au bénéfice des personnes âgées. MAIS vous ne travaillez pas le mercredi DONC vous ...

Bonjour, Le mieux serait d'exposer cette situation à la personne qui vous a signé le contrat. Prévenue à temps elle aura la faciliter de recruter rapidement quelqu'un à votre place . Le préavis est effectivement d'un mois mais compte tenu des congés qui vous sont dus votre préavis peut être diminué ...