50 résultats trouvés
- mar. 20 mars 2012 11:02
- Forum : Population
- Sujet : Electeur sur liste consulaire qui ne s'est pas radié
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Re: Electeur sur liste consulaire qui ne s'est pas radié
Un coucou en passant, Je viens d'appeler l'électrice qui n'était pas radiée des listes consulaires. Elle a reçu un document du consulat en Allemagne pour se faire radier et pour les prochaines élections, elle votera par correspondance. Je ne savais que c'était possible. Je serai moins bête ce soir e...
- jeu. 8 mars 2012 09:37
- Forum : Population
- Sujet : mariage avec enfant commun
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Re: mariage avec enfant commun
De toute façon, tu dois leur réclamer leur livret de famille. Ensuite, une fois qu'ils te l'auront envoyé tu regardes sur la première page. Il doit y avoir marqué en principe "Application du décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié et de l'arrêté du 1er juin 2006" . Dans ce cas tu peux utili...
- sam. 3 mars 2012 11:44
- Forum : Population
- Sujet : mariage avec enfant commun
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- Vues : 1372
Re: mariage avec enfant commun
Bonjour,
Si le livret de famille a été délivré après le 1er juin 2006, tu peux inscrire le mariage dessus sinon il faudra faire un nouveau livret que tu feras suivre dans les mairies concernées.
Bon week end
Si le livret de famille a été délivré après le 1er juin 2006, tu peux inscrire le mariage dessus sinon il faudra faire un nouveau livret que tu feras suivre dans les mairies concernées.
Bon week end
- sam. 3 mars 2012 11:34
- Forum : Population
- Sujet : Electeur sur liste consulaire qui ne s'est pas radié
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Re: Electeur sur liste consulaire qui ne s'est pas radié
J'ai eu le même problème il y a 5 ans et l'électeur n'a pas pu voter aux élections présidentielles. :o Pour 2012, j'ai reçu la liste cette semaine et rebelote. Un couple qui habitait en Allemagne et qui a acheté une maison sur notre commune est venu s'inscrire sur nos listes en décembre 2011. Sur la...
- ven. 24 févr. 2012 11:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Procédure tirage au sort jurés d'assise
- Réponses : 6
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Re: Procédure tirage au sort jurés d'assise
Bonjour,
dans notre mairie nous invitons les membres de la commission des affaires générales puis le tirage au sort se fait automatiquement avec le logiciel MAGNUS.
Le tirage est fait un samedi matin car les administrés doivent pouvoir y assister.
Bonne journée.
dans notre mairie nous invitons les membres de la commission des affaires générales puis le tirage au sort se fait automatiquement avec le logiciel MAGNUS.
Le tirage est fait un samedi matin car les administrés doivent pouvoir y assister.
Bonne journée.