Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup, j'avance d'un grand pas.

Bonjour, Je dois pour la première fois réaliser un dossier de demande de subvention à la région pour des travaux d'investissements, dans le cadre de l'amélioration de la qualité et le cadre de vie des habitants.(plan régional de relance 2013-2014) Quelqu'un aurait-il un modèle de dossier ? d'avance ...

oui, je suis d'accord, sauf que nous en Alsace nous dérogeons toujours à la règle (droit local oblige) Les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales ne prévoient pas la possibilité de prononcer la démission d'office d'un conseiller municipal qui, sans excuse reconnue va...

Bonjour,
Au sein du conseil municipal nous avons un conseiller municipal qui est absent non excusé depuis 2 ans.
Le conseil à décidé d'acter sa (démission)
Je suis à la recherche d'un modèle de délibération.
Etiez-vous confronté au même genre de situation ?

d'avance merci

Merci pour la réponse.
Certaines secrétaire de grandes communes me disent du nom de jeune fille.

Bonjour,
Signature des actes de mariage. L'acte doit être signé par le maire, les mariés et les témoins.
Quelqu'un peut-il m'éclairer ? La femme doit-elle signer du nom de jeune fille ou du nom d'usage qu'elle adoptera ?

Bonjour, Notre locataire de la chasse est décédé en août 2012, les héritiers ne souhaitent pas céder le bail, ils ont envoyé un courrier de résiliation. La commission communale consultative de la chasse a donné les consignes suivantes : il faut soit procéder à une nouvelle adjudication jusqu'en févr...

La prefecture ne veut plus ni les declaration d ouverture de chantier ni les declarations achevement des travaux.
Transmettre une copie apres signature au petitionaire au service instructeur et une copie en mairie

Bonjour à tous, Vous savez sans doute que les communes de plus de 2000 habitants sont obligées de se mettre en conformité à la loi 2008-1350 du 19.12.2008. En effet l'aménagement d'un site cinéraire avant le 31.12.2012 est obligatoire, il doit comprendre : espace aménagé pour la dispersion des cendr...

je suis déçue, 25 personnes ont lu le message et pas une réponse

Bonjour,
Nous allons créer un budget annexe "lotissement communal". Quelqu'un aurait-il un modèle de délibération pour la création d'un budget ?

Merci de votre réponse. Finalement l'arrêté a été voté et mis en place. Interdiction de traverser la commune, par contre la décision a été prise après consultation de l'ONF, il existe un autre itinéraire possible en utilisant un chemin forestier qui permettrait aux grumiers d'arriver à destination s...

Le maire de la commune souhaiterait interdire le passage des grumiers. Peut-il user de son pouvoir de police et mettre en place un arrêté interdisant la circulation de ce type de véhicule sur la voie communale. Les grumiers en question peuvent circuler dans le chemin forestier en y accédant par la r...

Il s'agit d'un membre extérieur.
Ne faut-il pas du tout mentionner le décès ?

Je suis à la recherche d' un modèle de délibération.
Suite à un décès, le CCAS s'est réuni pour remplacer le membre décédé.
Que faut-il exactement préciser dans la délib ?