Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui c'est bien ça
Mon inquiétude était qu'ordinairement ma centaine était toujours différente.
Ca me faisait par exemple 1 registre à 36801 - 36850 et un autre 36901 -36950
Mais si c'est possible comme ça c'est très bien
Merci beaucoup pour la réponse
Meilleurs Voeux !

Bonjour, j'ai une interrogation concernant les feuillets des registres Dans le stock qui nous a été envoyé cette année j'ai HF36801 à HF36900 et pis rien d'autres... Mon souci est comment effectuer la répartition de mes feuilles sur mes 2 registres ? L'année dernière j'avais eu du 801 à 850 et du 90...

Bonsoir,
Merci pour cette réponse très complète.
Petite précision : est ce qu'il y a une utilité de garder des copies de toutes ces pièces en mairie ? (En a t'on même le droit ?)

Bonjour,
Il faut leur envoyer l'avis de transcription.

Bonjour à tous, Le temps est au grand calme en ce 26 décembre aussi j'en profite pour travailler ma clôture Etat-Civil J'ai une interrogation concernant les documents à envoyer au tribunal dans le cas des mariages. Nous avons un listing ainsi établi : Copie des actes de naissance Attestation de céli...

Ok super merci pour vos réponses
La personne va voir avec le consulat pour une photocopie et une nouvelle apostille

Donc même si cet acte est ancien c'est bien celui la qu'elle devra nous présenter ?
Elle doit y mettre une apostille récente ?
Elle m'a indiqué avoir eu une apostille dessus pour une autre démarche il y a près d'1 an.
Merci de ces précisions

Bonjour, Une personne née en Russie souhaite se PACSER chez nous prochainement. Elle me dit ne pas pouvoir obtenir son acte de naissance daté de - de 6 mois car en Russier l'acte de naissance serait unique et délivré 1 seul fois. Elle pourra me fournir un certificat de coutume. Quelles infos, une bo...

Je suis la commune du mariage
Un grand merci

Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer quelle est la mention marginale dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ?
Je n'ai que la convention de divorce par l'avocat et pas de jugement au TGI
Merci par avance à celui ou celle qui aura la réponse

L'interrogation du jour dans les actes de mariage se trouvent parfois des infos peu réjouissantes (parents décédés, un veuvage...) Une collègue me dit que dans son ancienne commune ces informations n'étaient volontairement pas lu par l'élu officiant. Et la voila la question On a le droit ou pas de f...

#-o Ah ba non effectivement, le soussigné signe pas tout ! Mais il a signé l'attestation suivante "Maitre UNTEL à l'honneur de vous faire connaitre qu'en date de ce jour ont été établies les conventions matrimoniales entre TRUC et BIDULE adoptant le régime de la séparation des biens" Bon e...

D'un côté moral je suis bien évidemment de votre avis, cela semble tout à fait logique.
Cependant d'un côté purement et "bêtement" administratif je ne voudrais pas risquer l'annulation de son mariage par le TGI

Mon doute c'est cette petite phrase : "Le notaire soussigné remet à l'instant aux futurs époux une attestation établissant l’existence et la nature du présent contrat. Les parties sont informées du devoir incombant au notaire instrumentant de faire enregistrer la présente convention matrimonial...

Nouvelle colle mariage ! Des futurs mariés qui ont leur domicile en Belgique ont établis un contrat de mariage à Bruxelles. J'ai une interrogation concernant ce contrat : Ce contrat n'est pas signé, le notaire en Belgique ne le fera signer que lorsque les mariés auront remis le livret de famille. do...