27 résultats trouvés

par Mamz
jeu. 13 mai 2021 08:15
Forum : Administration générale
Sujet : PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF
Réponses : 3
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Re: PRESIDENT DE SEANCE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF

Bonjour.
A mon sens la deliberation de retrait est justifiée puisque que la première bien qu’erronée est exécutoire, seul le conseil municipal est compétent pour retirer ou abroger (selon le cas) une délibération.
par Mamz
mer. 28 avr. 2021 20:07
Forum : Finances
Sujet : BON ACHAT EN RECOMPENSE
Réponses : 1
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Re: BON ACHAT EN RECOMPENSE

Bonjour . Les cadeaux/récompenses passent dans ma collectivité au 6232 mais le conseil municipal a au préalable délibéré pour cela et toujours en rapport avec une fête ou cérémonie (cadeaux de noel par exemple)
par Mamz
mer. 14 avr. 2021 13:19
Forum : Finances
Sujet : NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET
Réponses : 10
Vues : 2349

Re: NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET

Bonjour. Cette obligation concerne bien toutes les communes. Il s’agit d’une annexe à joindre avec la délibération, oui.
par Mamz
lun. 29 mars 2021 18:28
Forum : Administration générale
Sujet : Mention nominative de l'abstention
Réponses : 7
Vues : 4915

Re: Mention nominative de l'abstention

A ma connaissance mention du nom n’est obligatoire qu’en cas de délibération au scrutin public, scrutin différent du scrutin ordinaire
par Mamz
ven. 19 mars 2021 18:16
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Redacteur Principal 3ème voie ou externe
Réponses : 7
Vues : 4410

Re: Redacteur Principal 3ème voie ou externe

Le nombre de places aux concours est déterminé selon une certaine logique de territoire et du besoin qu’ont les collectivités (via les recensements notamment). Si une personne passe un concours organisé par un cdg x et se fait nommer ensuite par une collectivité y. Si la collectivité y relève d’un c...
par Mamz
jeu. 18 mars 2021 19:31
Forum : Finances
Sujet : RESULTATS DE CLOTURE ET BUDGET
Réponses : 6
Vues : 1229

Re: RESULTATS DE CLOTURE ET BUDGET

Bonsoir,


le besoin de financement est égal à 36 183.39 € (affectation minimum au 1068)
les 3 326.61 € en report recettes, oui.
(dans l'hypothèse ou le résultat de cloture de fonctionnement peut couvrir)
par Mamz
jeu. 18 mars 2021 07:28
Forum : Finances
Sujet : BP LOTISSEMENT
Réponses : 4
Vues : 929

Re: BP LOTISSEMENT

Je t’ai envoyé ça .
par Mamz
mer. 17 mars 2021 20:53
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : Redacteur Principal 3ème voie ou externe
Réponses : 7
Vues : 4410

Re: Redacteur Principal 3ème voie ou externe

Bonjour

Ne pas occulter également le coût-lauréat qui peut s'appliquer dans certains cas.
par Mamz
mar. 16 mars 2021 20:58
Forum : Finances
Sujet : BP LOTISSEMENT
Réponses : 4
Vues : 929

Re: BP LOTISSEMENT

Bonjour, Il existe deux formules de calculs de stocks, il te faudrait dans un premier temps savoir quelle formule est utilisée dans ta collectivité. je peux te transmettre un document PDF sur les opérations de lotissement et le suivi comptable et budgétaire si tu le souhaites (80 pages, parfait comm...
par Mamz
jeu. 4 mars 2021 17:22
Forum : Administration générale
Sujet : décision de demande de subvention
Réponses : 9
Vues : 4906

Re: décision de demande de subvention

Delmas a écrit : mar. 2 mars 2021 17:51 Personnellement, je formalise chaque décision de demande de subvention et les envoie en Préf.
idem.
par Mamz
mar. 19 janv. 2021 21:06
Forum : Administration générale
Sujet : cartes professionnelles Maire et Adjoint
Réponses : 5
Vues : 2218

Re: cartes professionnelles Maire et Adjoint

Bonsoir, Les cartes d'élus pour le maire et les adjoints doivent être signées par le préfet surtout du fait qu'ils peuvent être amenés à agir en tant qu'OPJ. (il existe aussi des cartes d'élus pour les conseillers municipaux mais celles ci sont signées par le maire) Pour la procédure : - Récupérer l...
par Mamz
jeu. 14 janv. 2021 18:26
Forum : Administration générale
Sujet : Délégations du CM au Maire + décisions
Réponses : 23
Vues : 7099

Re: Délégations du CM au Maire + décisions

Bonsoir Tu peux faire une décision pour ton contrat d'adhésion pour les logiciels de la mairie si le maire détient cette délégation " prendre toute décision concernant la préparation, la passation,l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant ...
par Mamz
jeu. 7 janv. 2021 09:56
Forum : Administration générale
Sujet : Délégations du CM au Maire + décisions
Réponses : 23
Vues : 7099

Re: Délégations du CM au Maire + décisions

Bonjour, Dans le registre, les décisions sont intercalées entre les séances de conseils (par ordre chronologique) dans l'hypothèse où il n'y a qu'un registre pour les délibérations/décisions. Ex : 07/01/2021 : délibération x1 07/01/2021 : délibération x2 07/01/2021 : délibération x3 08/01/2021 : déc...
par Mamz
lun. 4 janv. 2021 20:58
Forum : Administration générale
Sujet : Délégations du CM au Maire + décisions
Réponses : 23
Vues : 7099

Re: Délégations du CM au Maire + décisions

Bonjour, L'objectif des délégations est de faciliter la bonne administration, accélérer certaines affaires et alléger les ordres du jour. Dans sa forme, la décision se rapproche de l'arrêté, un chapeau avec des visas, un "décide" à la place "d'arrête" et un dispositif. Maintenant...
par Mamz
jeu. 12 nov. 2020 08:21
Forum : Finances
Sujet : Rejet d'un mandat
Réponses : 3
Vues : 1223

Re: Rejet d'un mandat

Bonjour, En effet sur BL il faut juste se positionner sur ta ligne de mandat, en bas tu as des boutons d'exécution et l'option rejeter apparaît. Il ne faut pas le dénuméroter car le logiciel reprendra le même numéro qui lui est rejeté en trésorerie. tu rejettes ce que tu viens de renuméroter puis tu...