Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je pense que tu devrais demander des consignes à ton parquet civil.
Cordialement,
Serge

Bonjour, La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil a modifié l’IGREC en ce sens qu’il n’est pas nécessaire que l’interprète soit assermenté par contre, il ne doit pas avoir de lien de parenté avec les futurs époux. Le nom de l’interprète n’apparaît pas dans l’acte et donc, il ne le si...

Bonjour,
Le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (NOR: JUSC1703743D) (article 30 et suivants) précise cela.
Cordialement,
Serge

Bonjour,
Je mets :
"Page annulée pour cause d'erreur matérielle.
Bâtonnée le 28 février 2018 par nous, Prénom NOM, Officier de l'état civil de la Commune de Ma-commune (Mon-département)."
Cordialement.
Serge

Une petite précision que je viens de trouver : le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil n’aurait pas modifié la rubrique 61 de l’Igrec, il n'est donc pas nécessaire d'utiliser du papier timbré pour l'édition des tables. Cordialement.

Bonjour,
J'aurais tendance à dire que puisque vous avez connaissance d'un différent familial, vous devriez ne pas vous mouiller et orienter l'ex-épouse et/ou la fille vers le tribunal d’instance.
Cordialement

Idem Sandralou. Dans les tous premiers jours de janvier.

Dans la circulaire du 17 février 2017 (JUSC 1701863C) on trouve, page 15 : «  Enfin, la demande de changement de prénom ainsi que toutes les pièces produites par l’intéressé seront conservées, au titre des pièces annexes, par l’officier de l’état civil qui a traité la demande.  » Conservé par l’OE m...

Bonjour, à ma connaissance (toute petite commune sans maternité...) jusqu’à cette année, il n’était pas obligatoire d’utiliser du papier timbré pour les tables (je ne sais pas si les règles ont changés, je n’ai pas trouvé cette information, du coup j’ai encore utilisé un papier blanc à fort grammage...

Bonjour, Oui, on continue d’envoyer l’avis de mention au greffe lorsque la mention a été apposé même s’il ne l’appose plus de son côté. Article 49 du code civil : « Dans tous les cas où la mention d'un acte relatif à l'état civil devra avoir lieu en marge d'un acte déjà inscrit, elle sera faite d'of...

En gros, oui, on crée un registre à part pour les tables annuelles donc, il n’y aura plus rien à la fin des registres d’état civil par contre, il y aura toujours les tables décennales en 2022, 2032, etc. Je pense que l’idée est de permettre une recherche dans les tables annuelles sans autoriser la c...

Il n'est pas obligatoire de faire relier 3 feuillets, on peut attendre d'en avoir un nombre plus important en prenant soin de bien séparer les années mais, sur ma commune aussi, il va me falloir quelques décennies...

Bonjour et meilleurs vœux. De ce que j’ai compris, si tu dresses tous les actes de l’état civil sur un registre unique, tes tables annuelles seront les unes à la suite des autres mais plus à la suite de tes actes. Si, par contre, tu dresses tes différents actes sur des registres spécifiques (ce qui ...

Bonjour, Comme Lecat (pour la référence au textes) et aloneinthedarkaline (concernant l’aspect éthique), j’ai trouvé ceci : « ...L’héritier ou le conjoint (la conjointe) du fondateur d’une concession funéraire peut fort bien renoncer à ses droits sur une concession funéraire, la question pouvant se ...

Bonjour.
Chez nous, dispersion gratuite mais plaque (dont les caractéristiques sont imposées) à la charge de la famille.