Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour dès qu'il y a une erreur sur un acte oui il faut faire une rectification

Nous le faisons aussi régulièrement car le maire nous l'ordonnes mais c'est vrai que légalement ce n'est pas ca a toi de voir et félicitation

si c'est inscrit sur son acte de naissance vous pouvez l'inscrire sur son livret sans problème

un simple courrier avec votre motivation et joindre l'acte et votre photocopie de votre pièce d'identité mais je vois pas pourquoi on a pas mis de prénom car nous nous le faisons automatiquement

J'ai déjà eu un apercu des nouveaus livrets donc si vous en commandé n'en prenait pas de trop car ils arrivent bientot

très bien ce lien merci

faut suivre la phrase du notaire changement de régime matrimonial recu le par maitre ..... il me semble

tout dépend comment l'acte a été dressé s'il y a un prénom dedeans oui vous pouvez le faire inscrire sur le livret s'il n'y a pas de prénom vous pouvez toujours en faire la demande au Procureur de la République lui seul peut donner l'autorisation ou pas

moi j'envois les dossiers aux TGI avec toutes les pièces du dossier dedans pas de bordereau par dossier je m'en sortirais pas avec plus de 150 mariages

il faut un interprète assermenté sans caela le mariage ne peut avoir lieu

pour l'audition nous avons les 2 personnes mais pour le dépôt du dossier un seul nous suffit. Je ne prends aucun dossier par courrier ni par intermédiaire

oh que oui et il y en a beaucoup qu'elle perte de temps

s'il n'y a pas de papa vous pouvez prendre la reconnaissance puis envoyer une mention au lieu de naissance de l'enfant, et au consulat la mère devra certainement procédé a la transcription (si elle ne l'a pas fait) pour le nom cela dépend des lois belge mais je ne pense pas qu'il prendra le nom du p...

les registres doivent être reliés et déposés au parquet moi je ne demande aucune autorisation aux parquets pour la reliure
nous avons lancés des appels d'offres pour les relieurs

l'adjonction de nom n'existe plus c'est un acte de changement de nom qu'il faut faire en présence des parents sur le lieu de domicile de l'enfant mais il faut voir les autres frères et soeur si il y en a pour le nom et bien préciser qu'après tous les enfants a venir auront le même nom