3472 résultats trouvés
- jeu. 1 févr. 2024 14:48
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Catégorie A et dépassement des 1607 heures annuelles
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Re: Catégorie A et dépassement des 1607 heures annuelles
Les heures supplémentaires ne peuvent pas rémunérées pour les agents de catégorie A, en effet (hors quelques exceptions limitées). En revanche, pour ce qui est du non-rattrapage des heures, aucun texte ne prévoit que ça n'existerait pas pour les catégories A, a contrario de ce que croient beaucoup d...
- jeu. 1 févr. 2024 14:37
- Forum : Finances
- Sujet : Exonération taxe habitation logement de fonction
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Re: Exonération taxe habitation logement de fonction
Il n'y a plus de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et on ne voit pas bien comment ici on pourrait avoir de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, s'agissant d'une commune. ;) Restent donc éventuellement la taxe d'habitation sur les logements vacants, et l...
- mar. 30 janv. 2024 19:38
- Forum : Finances
- Sujet : FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES
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Re: FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES
En théorie , il faudrait sur 2024 émettre un mandat (pour "neutraliser" la contre-passations des rattachements) sur le même compte que le rattachement, et émettre "en face" un titre au 75888 du même montant. Puis ensuite quand le service aura été fait sur 2024, émettre les manda...
- lun. 29 janv. 2024 13:48
- Forum : Finances
- Sujet : FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES
- Réponses : 3
- Vues : 335
Re: FACTURES RATTaCHEES MAIS FACS NON RECUES
En principe, dans le cas général, pour un rattachement de dépenses trop important, on doit en année N+1 émettre un titre au compte 75888 pour le montant du "dépassement".
Dans votre cas particulier, pourquoi le fournisseur ne va-t-il pas vous adresser ces 2 factures ?
Dans votre cas particulier, pourquoi le fournisseur ne va-t-il pas vous adresser ces 2 factures ?
- ven. 26 janv. 2024 14:29
- Forum : Administration générale
- Sujet : Legataire universel d'un défunt
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- Vues : 357
Re: Legataire universel d'un défunt
Il n'est jamais obligatoire d'accepter un legs. Il n'y a donc pas de formalisme particulier. Il suffit que la délibération énonce clairement les conditions du legs prévu, et énonce clairement le refus.
- ven. 26 janv. 2024 14:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : question rétroactivité Rifseep
- Réponses : 8
- Vues : 519
Re: question rétroactivité Rifseep
Il n'est pas possible pour l'arrêté d'être rétroactif avant la date de mise en place du CIA, donc avant la délibération définitive de l'organe délibérant. En revanche, en restant dans le plafond prévu par la délibération, il est possible de moduler individuellement le régime indemnitaire. C'est par ...
- jeu. 25 janv. 2024 13:55
- Forum : Finances
- Sujet : Utilisation du compte 1068
- Réponses : 1
- Vues : 355
Re: Utilisation du compte 1068
Dans l'ordre :) : - Si vous avez, à clôture, des excédents en section de fonctionnement très importants, il est tout à fait loisible d'affecter une partie du résultat de clôture à la section d'investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), même en l'absence d'obligation. C...
- mar. 23 janv. 2024 12:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Octroi NBI
- Réponses : 2
- Vues : 259
Re: Octroi NBI
J'ajoute que si, auparavant, il pouvait y avoir débat sur la question de savoir si 2 personnes pouvaient être considérées "secrétaires de mairie" dans la même commune, faute de texte parfaitement explicite, l'actualisation au 1er janvier du CGCT a mis fin au débat, via le nouvel article L2...
- mar. 23 janv. 2024 12:06
- Forum : Finances
- Sujet : Compte de gestion
- Réponses : 1
- Vues : 323
Re: Compte de gestion
Il faut en particulier vérifier ce qui est budgétaire, donc vérifier : - que vous avez les mêmes montants de dépenses et recettes sur les comptes budgétaires dans votre logiciel et dans le compte de gestion provisoire - que, de la même manière, vous obtenez les mêmes excédents et déficits en fin d'a...
- mar. 23 janv. 2024 12:01
- Forum : Administration générale
- Sujet : Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
- Réponses : 2
- Vues : 355
Re: Révision de tarifs des assurances VAM et DAB
A noter que le code des assurances prévoit un délai de seulement 2 mois, mais on a tout de même une jurisprudence récente du Conseil d'Etat qui dit que la collectivité ou l'établissement public peut imposer l'exécution du contrat le temps nécessaire à se retourner. (Voir par exemple ici un court art...
- mer. 17 janv. 2024 11:16
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Concours rédacteur territorial
- Réponses : 3
- Vues : 1442
Re: Concours rédacteur territorial
Grande surprise le jury (je pense que je n’ai pas eu beaucoup de chance ) ne s’est pas du tout intéressé à ma spécialité ! Ce qui est très normal, d'où mon point dans mon message précédent : un jury qui s'intéresserait particulièrement à votre spécialité pendant l'oral ne ferait pas ce qui est atte...
- mar. 16 janv. 2024 11:29
- Forum : Social
- Sujet : aide ménagère à domicile
- Réponses : 3
- Vues : 605
Re: aide ménagère à domicile
Ça peut dépendre des départements. Ici également les demandes d'APA transitent par les communes. Nous tâchons simplement de faire au mieux pour le rassemblement des informations et documents, puis... nous attendons éventuellement les demandes complémentaires des collègues du département, le cas éché...
- mar. 16 janv. 2024 11:26
- Forum : Finances
- Sujet : Déclaration TVA
- Réponses : 2
- Vues : 320
Re: Déclaration TVA
C'est tout à fait ça : si vous êtes bien assujetti à la TVA pour cette location, vous devez faire chaque trimestre une déclaration de TVA sur impots.gouv.fr Vos interlocuteurs pour vous renseigner, outre le service de gestion comptable dont dépend votre commune, se trouveront au SIE de votre secteur...
- lun. 15 janv. 2024 13:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mise en indisponibilité
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- Vues : 187
Re: Mise en indisponibilité
Non, mais il est en revanche possible de demander à travailler à temps partiel, ce qui revient à peu de choses près au même.
Vous trouverez des renseignements assez complets sur ce ça implique ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486
Vous trouverez des renseignements assez complets sur ce ça implique ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F486
- ven. 12 janv. 2024 08:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Réussite au concours et toujours contractuelle
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Re: Réussite au concours et toujours contractuelle
Depuis 2019, même lorsque l'agent contractuel occupe un emploi permanent, l'employeur n'a plus d'obligation de nommer l'agent fonctionnaire (stagiaire) sur l'emploi occupé s'il réussit le concours correspondant. Cela dit, le code général de la fonction publique prévoit toujours que, sur emploi perma...