3440 résultats trouvés

par marie la Lyonnaise
ven. 5 sept. 2014 19:04
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Comment se prémunir de "mauvais" choix d'élus?
Réponses : 3
Vues : 1196

Re: Comment se prémunir de "mauvais" choix d'élus?

Bonsoir Une seule solution, faire une note administrative au Maire avec les références juridiques voir jurisprudences sur l'obligation de mise en concurrence et surtout d''explication dans l'application des critères. J'ai fais ma veille juridique cette semaine me semble que j'ai quelque chose :oops:...
par marie la Lyonnaise
ven. 5 sept. 2014 18:37
Forum : Ressources humaines
Sujet : Soumis au CTP ou non ?
Réponses : 2
Vues : 948

Re: Soumis au CTP ou non ?

Bonsoir L'ombre d'un doute... :oops: Il y'a d'un côté le registre de sécurité obligatoire : DECRET N °2012-170 MODIFIANT LE DECRET N °85-603 RELATIF A L’HYGIENE ET A LA SECURITE AINSI QU ’A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE registre hygiène et sécurité ...
par marie la Lyonnaise
ven. 5 sept. 2014 18:23
Forum : Ressources humaines
Sujet : TA
Réponses : 7
Vues : 1611

Re: TA

Coucou ma Taupe adorée Ben dis donc ca s'arrange pas :titanic: M'enfin sur le site de ton TA il est indiqué : Toute personne physique ou morale directement concernée par une décision administrative peut introduire une requête. Le délai pour contester une décision de l’administration est en principe ...
par marie la Lyonnaise
mar. 2 sept. 2014 22:01
Forum : Finances
Sujet : Bon de commande en dépassement à la facturation
Réponses : 3
Vues : 5721

Re: Bon de commande en dépassement à la facturation

Bonsoir je dirais pour faire simple : Le titulaire effectue des travaux, il est confronté à un imprévu imprévisible :mrgreen:. Il doit donc arrêter les travaux et immédiatement en informer le pouvoir adjudicateur, démontrer l'imprévu et produire un devis chiffré pour avis et valdiation. En fonction ...
par marie la Lyonnaise
dim. 31 août 2014 20:10
Forum : Commande publique
Sujet : marché public
Réponses : 5
Vues : 1603

Re: marché public

Bonsoir Moi je vois bien de quoi vous parler, les risques sont grand surtout pour le receveur (trésorier) qui est responsable sur ses deniers personnels et qui risque donc une amende du juge des comptes (sauf s'il peux démontrer qu'il a tout fait pour le signaler à l'ordonnateur). Ordonnateur : non ...
par marie la Lyonnaise
dim. 31 août 2014 19:58
Forum : Commande publique
Sujet : Décision du Maire pour MAPA
Réponses : 4
Vues : 1864

Re: Décision du Maire pour MAPA

Bonsoir Voir ci dessous, bonne lecture :D Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT Question écrite n° 22352 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 821 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre dé...
par marie la Lyonnaise
dim. 31 août 2014 19:47
Forum : Commande publique
Sujet : Comment expliquer les MP aux élus?
Réponses : 21
Vues : 8365

Re: Comment expliquer les MP aux élus?

Bonsoir (oui c'est moi :lol: ) Délégation de signature en vertu du CGCT article L2122-19 Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeu...
par marie la Lyonnaise
ven. 24 janv. 2014 13:18
Forum : Commande publique
Sujet : documents à demander en cours d'exécution
Réponses : 3
Vues : 1378

Re: documents à demander en cours d'exécution

Coucou GUIDE BONNES PRATIQUES : le donneur d’ordre demande, tous les six mois (art. D. 8222-4 à D. 8222-8 du code du travail), à son cocontractant, de lui transmettre l’ensemble des pièces prévues par le code du travail (art. D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail pour le cocontractant établi en ...
par marie la Lyonnaise
ven. 24 janv. 2014 13:06
Forum : Commande publique
Sujet : Contacter la MICQ
Réponses : 3
Vues : 1526

Re: Contacter la MICQ

Bonjour Oui la MICQ est venue participer à deux jury de concours et je les ai sollicité sur un cas complexe de construction de préfabriqué lourd avec fondation pour avoir leur avis juridique. Il sont proches des archi, oui mais c'est une mission interministérielle (donc Etat) qui est là pour nous ai...
par marie la Lyonnaise
ven. 24 janv. 2014 13:02
Forum : Commande publique
Sujet : Clôture des marchés de travaux
Réponses : 2
Vues : 990

Re: Clôture des marchés de travaux

Bonjour Tout à fait Chafouin, néanmoins il faut voir car certains MP doivent être obligatoirement clôturés sur demandes du DDFIP : - compte 23 à passer en compte 21 - report de crédits ad vitam eternam Dans ces cas précis nous sommes obligés de reprendre l'historique et le cas échéant trouver une so...
par marie la Lyonnaise
ven. 24 janv. 2014 12:59
Forum : Commande publique
Sujet : Commande à l'UGAP de fourniture figurant sur marché en cours
Réponses : 3
Vues : 1482

Re: Commande à l'UGAP de fourniture figurant sur marché en c

Bonjour et bonne année 2014 :mrgreen: Tout à fait d'accord avec Chafouin, cf. également article 77 du CP : III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de t...
par marie la Lyonnaise
mar. 26 nov. 2013 19:32
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation
Réponses : 10
Vues : 2694

Re: Mutation

bonsoir

FELICITATIONS et bravo en espérant que moi aussi bientôt je retourne à mes amourssssss de marchés publics.....

Amicalement
par marie la Lyonnaise
mar. 26 nov. 2013 19:30
Forum : Vos forums
Sujet : Soutien à Marie
Réponses : 17
Vues : 24706

Re: Soutien à Marie

:lol: je suis là 8) MERCIIIIIIIIIIIIIII pour votre soutien, rien n'avance...j'attends le poste libérateur....je garde confiance avec un moral fluctuant.... Merci encore pour votre soutien et je vous informe bien sur dès que je redeviens l'une des vôtres (officiellement car dans mon cœur je le suis à...
par marie la Lyonnaise
mar. 26 nov. 2013 19:25
Forum : Commande publique
Sujet : fonctionnement d'une mise en demeure
Réponses : 4
Vues : 1546

Re: fonctionnement d'une mise en demeure

Bonsoir

Voilà après il faut laisser les assurances combattre....

Cordialement
par marie la Lyonnaise
mar. 26 nov. 2013 19:19
Forum : Commande publique
Sujet : demande exemple CCTP client léger
Réponses : 2
Vues : 2063

Re: demande exemple CCTP client léger

Bonsoir

Mais encore...virtualisation des serveurs....des logiciels....ce terme n'est pas usuel encore dans notre monde FPT....

Bien cordialement