3440 résultats trouvés
- ven. 5 sept. 2014 19:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Comment se prémunir de "mauvais" choix d'élus?
- Réponses : 3
- Vues : 1196
Re: Comment se prémunir de "mauvais" choix d'élus?
Bonsoir Une seule solution, faire une note administrative au Maire avec les références juridiques voir jurisprudences sur l'obligation de mise en concurrence et surtout d''explication dans l'application des critères. J'ai fais ma veille juridique cette semaine me semble que j'ai quelque chose :oops:...
- ven. 5 sept. 2014 18:37
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Soumis au CTP ou non ?
- Réponses : 2
- Vues : 948
Re: Soumis au CTP ou non ?
Bonsoir L'ombre d'un doute... :oops: Il y'a d'un côté le registre de sécurité obligatoire : DECRET N °2012-170 MODIFIANT LE DECRET N °85-603 RELATIF A L’HYGIENE ET A LA SECURITE AINSI QU ’A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE registre hygiène et sécurité ...
- ven. 5 sept. 2014 18:23
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : TA
- Réponses : 7
- Vues : 1611
Re: TA
Coucou ma Taupe adorée Ben dis donc ca s'arrange pas :titanic: M'enfin sur le site de ton TA il est indiqué : Toute personne physique ou morale directement concernée par une décision administrative peut introduire une requête. Le délai pour contester une décision de l’administration est en principe ...
- mar. 2 sept. 2014 22:01
- Forum : Finances
- Sujet : Bon de commande en dépassement à la facturation
- Réponses : 3
- Vues : 5721
Re: Bon de commande en dépassement à la facturation
Bonsoir je dirais pour faire simple : Le titulaire effectue des travaux, il est confronté à un imprévu imprévisible :mrgreen:. Il doit donc arrêter les travaux et immédiatement en informer le pouvoir adjudicateur, démontrer l'imprévu et produire un devis chiffré pour avis et valdiation. En fonction ...
- dim. 31 août 2014 20:10
- Forum : Commande publique
- Sujet : marché public
- Réponses : 5
- Vues : 1603
Re: marché public
Bonsoir Moi je vois bien de quoi vous parler, les risques sont grand surtout pour le receveur (trésorier) qui est responsable sur ses deniers personnels et qui risque donc une amende du juge des comptes (sauf s'il peux démontrer qu'il a tout fait pour le signaler à l'ordonnateur). Ordonnateur : non ...
- dim. 31 août 2014 19:58
- Forum : Commande publique
- Sujet : Décision du Maire pour MAPA
- Réponses : 4
- Vues : 1864
Re: Décision du Maire pour MAPA
Bonsoir Voir ci dessous, bonne lecture :D Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT Question écrite n° 22352 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 821 M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre dé...
- dim. 31 août 2014 19:47
- Forum : Commande publique
- Sujet : Comment expliquer les MP aux élus?
- Réponses : 21
- Vues : 8365
Re: Comment expliquer les MP aux élus?
Bonsoir (oui c'est moi :lol: ) Délégation de signature en vertu du CGCT article L2122-19 Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeu...
- ven. 24 janv. 2014 13:18
- Forum : Commande publique
- Sujet : documents à demander en cours d'exécution
- Réponses : 3
- Vues : 1378
Re: documents à demander en cours d'exécution
Coucou GUIDE BONNES PRATIQUES : le donneur d’ordre demande, tous les six mois (art. D. 8222-4 à D. 8222-8 du code du travail), à son cocontractant, de lui transmettre l’ensemble des pièces prévues par le code du travail (art. D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail pour le cocontractant établi en ...
- ven. 24 janv. 2014 13:06
- Forum : Commande publique
- Sujet : Contacter la MICQ
- Réponses : 3
- Vues : 1526
Re: Contacter la MICQ
Bonjour Oui la MICQ est venue participer à deux jury de concours et je les ai sollicité sur un cas complexe de construction de préfabriqué lourd avec fondation pour avoir leur avis juridique. Il sont proches des archi, oui mais c'est une mission interministérielle (donc Etat) qui est là pour nous ai...
- ven. 24 janv. 2014 13:02
- Forum : Commande publique
- Sujet : Clôture des marchés de travaux
- Réponses : 2
- Vues : 990
Re: Clôture des marchés de travaux
Bonjour Tout à fait Chafouin, néanmoins il faut voir car certains MP doivent être obligatoirement clôturés sur demandes du DDFIP : - compte 23 à passer en compte 21 - report de crédits ad vitam eternam Dans ces cas précis nous sommes obligés de reprendre l'historique et le cas échéant trouver une so...
- ven. 24 janv. 2014 12:59
- Forum : Commande publique
- Sujet : Commande à l'UGAP de fourniture figurant sur marché en cours
- Réponses : 3
- Vues : 1482
Re: Commande à l'UGAP de fourniture figurant sur marché en c
Bonjour et bonne année 2014 :mrgreen: Tout à fait d'accord avec Chafouin, cf. également article 77 du CP : III. - Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de t...
- mar. 26 nov. 2013 19:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mutation
- Réponses : 10
- Vues : 2694
Re: Mutation
bonsoir
FELICITATIONS et bravo en espérant que moi aussi bientôt je retourne à mes amourssssss de marchés publics.....
Amicalement
FELICITATIONS et bravo en espérant que moi aussi bientôt je retourne à mes amourssssss de marchés publics.....
Amicalement
- mar. 26 nov. 2013 19:30
- Forum : Vos forums
- Sujet : Soutien à Marie
- Réponses : 17
- Vues : 24706
Re: Soutien à Marie
:lol: je suis là 8) MERCIIIIIIIIIIIIIII pour votre soutien, rien n'avance...j'attends le poste libérateur....je garde confiance avec un moral fluctuant.... Merci encore pour votre soutien et je vous informe bien sur dès que je redeviens l'une des vôtres (officiellement car dans mon cœur je le suis à...
- mar. 26 nov. 2013 19:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : fonctionnement d'une mise en demeure
- Réponses : 4
- Vues : 1546
Re: fonctionnement d'une mise en demeure
Bonsoir
Voilà après il faut laisser les assurances combattre....
Cordialement
Voilà après il faut laisser les assurances combattre....
Cordialement
- mar. 26 nov. 2013 19:19
- Forum : Commande publique
- Sujet : demande exemple CCTP client léger
- Réponses : 2
- Vues : 2063
Re: demande exemple CCTP client léger
Bonsoir
Mais encore...virtualisation des serveurs....des logiciels....ce terme n'est pas usuel encore dans notre monde FPT....
Bien cordialement
Mais encore...virtualisation des serveurs....des logiciels....ce terme n'est pas usuel encore dans notre monde FPT....
Bien cordialement