Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
les panneaux de signalisation au 60633 si remplacement et 2152 si nouvelles rues ou nouvelles signalisations
pour les cartes abonnements enfant cinéma si c'est pour un cadeau noël nous on le met au 6232
pour l'enlèvement des huiles je dirai 6042 s'il y a un contrat de prestations

Vous êtes obligé de faire un mandat au 605 pour éviter que votre compte soit négatif sur le CA 2017
Mais du coup il faut faire un titre de recette du même montant au 7718 !
Bonnes fêtes de fin d'année

Au début de la déclaration, les subventions à déduire sont signalées: "7- LES SUBVENTIONS A DEDUIRE (Etat n°3) Seules les subventions spécifiques de l’Etat calculées sur le montant T.T.C.de l’opération sont à déduire de l’assiette des dépenses éligibles, notamment : - le fonds national pour le ...

Bonjour, Chaque année mon DGA me demandait de tirer la totalité de l'encours de l’emprunt REVOLVING fin décembre et de le rembourser début janvier N+1. Du coup, pour 2017 j'ai une écriture au chapitre 16 de remboursement en dépense et normalement prévu au chapitre 16 toujours une recette à faire mai...

Bonjour

Je souhaite savoir si une collectivité a bien obtenu un reversement de FCTVA pour l'achat d'un terrain grévé de TVA.
En effet, on m'indique que nous allons acquérir un terrain nu avec TVA.
Donc sera t il pris en compte dans le calcul du FCTVA?

J'écoute vos différentes expériences....

Bonjour

Je souhaite savoir si une collectivité a bien obtenu un reversement de FCTVA pour l'achat d'un terrain grévé de TVA.
En effet, on m'indique que nous allons acquérir un terrain nu avec TVA.
Donc sera t il pris en compte dans le calcul du FCTVA?

J'écoute vos différentes expériences....

j'ai trouvé un texte parfait : RM Masson, n° 16710, JO Sénat du 4.6.15 Les mairies peuvent facturer aux familles ne résidant pas dans la commune des tarifs plus élevés pour les services d’accueil périscolaires non obligatoires (cantine, école de musique…). Ces écarts de prix ne doivent pas être proh...

Oui vous pouvez tout voir sur HELIOS.

METIER - RECETTE - TITRES - CONSULTATIONS - TITRES

Indiquez le bordereau ou le titre : dans la colonne reste à recouvrer si 0€ c'est payé sinon le titre n'a pas été réglé.

Bonne recherche

Bonjour Je rouvre ce thème car jusqu'ici la municipalité pratiquait le même tarif que ceux des résidents, aux agents non résidents pour la cantine. Seuls les non résidents non agents payaient le tarif extérieur. Aujourd'hui ils souhaitent que les agents règlent également le tarif non résidents lorsq...

Merci pour votre aide je pense effectivement que la réponse se trouve ici!
Et comme la plupart des textes, on peut les comprendre et les appliquer différemment d'une collectivité à une autre.
Encore merci

Merci pour votre réponse! Dans votre document, il est dit : - M49 développée pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; - M49 abrégée pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable, que les communes ou les groupements de moins 10 000 ha...

Bonjour, J'apprends qu'un percepteur demande que la gestion d'une aire de lavage doit se faire sur un budget annexe en M4 . Or lorsqu'il n'y a pas ou plus de budget assainissement sur une commune, créer un budget annexe pour 4 titres et 10 mandats, est ce vraiment nécessaire? Sachant que pour moi, l...

Merci pour ta réponse.

Si tu as des textes détaillant au maximum le 6288 je suis preneuse!

La question sur les imputations est une question sans fin...

Bonjour J'ai toujours des questions sur le choix de l'imputation pour certaines dépenses en M14. Où imputeriez vous: - la facture de la prestation DADSU de notre prestataire de logiciel? - la facture de reportages photos? - les intervenants lors du SEMI MARATHON de la ville: SDIS, le reportage photo...

Bonjour J'aurai aussi mis cette dépense au 21312 car intégré sur le bâtiment scolaire. La nature 2181 de la nomenclature M14 dit " Dans des constructions dont la collectivité n’est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d’une mise à disposition. " Ce n'est pas le compte à utilis...