Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Il faut prendre une délibération du Conseil Municipal qui précise que toutes les aides prévues par le CCAS seront reprises sur le budget de la Commune, pour les aides prévues après dissolution du CCAS, il faut se rapprocher de la Trésorerie pour l'imputation comptable, il y a de grandes cha...

Bonjour,

Une demande de rendez-vous peut être faite à la demande de l'agent, il vous suffit d'appeler la médecine du travail pour prendre un rendez-vous avec le médecin du travail si vous avez des difficultés particulières...

Cordialement,

Bonjour, Ce n'est pas parce qu'il a réussi le concours qu'il est automatiquement nommé, c'est à l'appréciation du Maire. Est-il titulaire, stagiaire? Si oui, il faut déjà commencer par créer ce poste. S'il est déjà titulaire, la procédure de stage n'est pas nécessaire. Vous pouvez vous renseigner au...

Bonjour, Non, le Maire ne peut pas donner de dérogation, si aucune attache sur la commune ni de parents domiciliés sur la commune, le Maire doit refuser de célébrer le mariage car il n'est pas compétent pour le célébrer. S'ils insistent, demandez leur le texte de loi permettant de donner une dérogat...

Bonjour, Toute construction supérieure à 2m² est soumise à déclaration, un abri de jardin est soumis à DP si inférieur à 20 m². Concernant la taxe d'aménagement, sans délibération du conseil municipal, la TA s'applique. Il est possible d'exonérer de TA les abris de jardin soumis à DP (il me semble) ...

Bonjour,

Pour moi, la journée de RTT est à reportée, on ne peut pas être en RTT et en arrêt maladie en même temps...

Demandez à quel texte, votre DRH se réfère pour affirmer que la RTT est perdue.

Cordialement,

Bonjour, Vous pourrez n'être nommé suite à réussite du concours qu'au 1er échelon du grade si pas de reprise d'ancienneté (50% des services effectués dans le privé et 75% des services effectués dans le public). Il faut négocier le régime indemnitaire (primes), c'est tout ce que vous pourrez éventuel...

Bonjour,

Pour ma part, je suis à 20h/semaine avec 320 habitants.

Bonne journée.

Bonjour,

Pour moi, il ne me paraît pas nécessaire prendre un arrêté d'ouverture d'un ERP étant donné qu'il s'agit d'un agrandissement.

Je ne suis pas experte en la matière mais il me semble ne jamais avoir pris d'arrêté pour la modification d'un erp...

Cordialement,

Bonjour,

Je suis bien d'accord avec vous, je me retrouve moi-même dans cette situation mais quand on a besoin de travailler pour vivre et payer ses factures, on a pas trop le choix...

Cordialement,

Bonjour, Ce n'est effectivement pas juste, mais les collectivités font ce qu'elles veulent, surtout que dans votre cas, elle recrute d'abord en tant que contractuel, ce qui leur permet aussi d'embaucher au grade le plus bas... Non, avec leur diplôme d'état, ce n'est pas suffisant pour être nommé à c...

Bonjour, Il faut l'enregistrer dans le logiciel mais en aucun cas sortir quoique ce soit sur le registre d'état civil, il ne s'agit pas d'un acte. Vous délivrez un récépissé aux signataires (avec n° d'enregistrement du PACS) et vous leur remettez la convention de pacs (vous ne devez pas en garder de...

Bonjour, Vos collègues ne sont, en réalité, probablement pas titularisés mais CDIsés par le biais de la loi sauvadet ce qui n'est pas la même chose... Et quand bien même ils seraient titularisés, ils ne sont probablement pas titulaire du concours, en conséquence, ils ont été nommé au grade inférieur...

Bonjour, Je vous conseille de voir avec votre assurance du personnel si exceptionnellement, vous pouvez déclarer ces accidents du travail tardivement en exposant le fait que vous n'avez pas pensez une seconde à le faire étant donné que cela a beaucoup affecté votre service. Dans tous les cas, il fau...

Bonjour, Pour commencer, avez-vous le concours, parce que sans concours, vous ne pouvez pas être nommé à ce grade et c'est peut être là la réponse à votre question... Ensuite, vous dites clairement que l'enseignement fait partie de vos missions, cela laisse entendre que ce n'est pas la mission princ...