Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Miss, C'est la lecture qui nous en a été faite.... En nous précisant bien que les alcools fournis devaient être des deux premières catégories (donc pas de ptit jaune ou de sky), qu'éventuellement une demande de buvette n'était pas obligatoire (mais recommandée) et que de toutes façons c'étai...

Bonjour, Article L3334-2 du CSP : Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. Les asso...

Bonjour Je suis allée en formation il y a peu et effectivement on nous a dit qu'il devait y avoir une ouverture de buvette pour les voeux du Maire. Pour eux même si c'est à titre gratuit il y a quand même offre de boissons alcoolisées...... Je n'ai pas encore mis mes notes aux propre si jamais je tr...

Bonjour Pour une licence 2 il faut prendre le cerfa 11543*04 (le 11542*04 est à remplir par le demandeur). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie de la pièce d'identité du demandeur ainsi qu'un justificatif de formation obligatoire (voir notice explicative). Attention : il faut rester d...

Bonjour

Le lien ci-dessous est la réponse de Tatillon en septembre 2011.

Bonne soirée

Nathalie


http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 36&t=13752

Si vente sur le trottoir devant chez lui une demande d occupation du domaine public.

Sinon je dirais juste la déclaration préalable et le registre (même s'il est le seul vendeur).

A mon humble avis bien sur...

Bonne journée

Nathalie

Bonjour, Je débute aussi en urba. Tu trouveras dans le forum beaucoup de réponses à tes questions. J 'ai suivi une formation de 2 jours par le biais du CNFPT qui posait les bases de l'urbanisme mais qui était très théorique. Sinon tu peux trouver des infos ici aussi : http://www.extranet.nouveauperm...

euuhhhh renseigne toi aussi au niveau de la PM, y a peut etre des arretes municipaux aussi par exemple pour les heures d'ouverture et de fermeture...meme s il ne les affiche pas il doit les connaitre...

apres j arrete lol

Nathalie

Apres pour l'arreté, si tu ne l as pas dans ta mairie il faut le demander au service reglementation de ta sous-prefecture ou directement a la prefecture

Bon week end

Nathalie

euuhhhhh ouverture de debit de boissons : licence 2 ?? licence 3 ?? licence 4 ???ou alors débit de boissons temporaire (buvette) ??? sinon au niveau des affichages obligatoires il doit y avoir : - le macaron de la licence - une liste avec 10 boissons sans alcool vendues dans l'etablissement - le pan...

L'article L. 3334-1 du Code de la santé publique permet d'ouvrir un débit de boissons toutes catégories dans l'enceinte de manifestations. L'ouverture de ce débit doit faire l'objet d'une demande à la Mairie (CERFA 11542*03), assortie de l'avis conforme du directeur de la foire ou de l'exposition. ...

Merci Emmanuel pour la rapidité de ta réponse

Après une première lecture rapide, je pense que je vais lui faire une déclaration petite licence à emporter en lui précisant bien que cela ne concerne que notre commune.....

Bonne journée à toi

Nat.

Bonjour Nouvellement arrivée dans un service Urbanisme, on vient de me refiler les autorisation de buvette et licence etc. Un particulier proprietaire d une pizzeria (avec licence 4). En plus de cette activite, il possede une roulotte à pizza ou il désire vendre du vin. Il possede une declaration de...

Encore merci de ta réponse ester J'attend en fait depuis 3 semaines une hypothétique réunion avec monsieur le maire et ma future collègue afin de voir ensemble les modalités de travail.... en attendant les rumeurs augmentent à mesure que mon moral baisse..... L'immobilisme, c'est pas mon truc..... j...

Bien sur je cherche que ce soit dans le privé ou dans le public mais, malheureusement j'habite un trou paumé. Et surtout quand je bossais dans le privé (avant y a longtemps) je n'avais pas de "contraintes" (enfant à charge et crédit de la maison à payer)....