Forum de la Fonction Publique Territoriale

Article L5211-9 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 167 () JORF 17 août 2004 Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement p...

accord cadre oui, Marché à BdC délicat pour ne pas dire illégal face à la loi MOP surtout en Bâtiment
en effet la rémunération doit dépendre de la difficulté de l'opération donc faudrait un tel bazar dans le BPU que quasi impossible....

art 22 à 25 du CMp
mais attention ne concerne que les marchés , pour autre tel que DSP voir CGCT

Y a t il lieu de prendre une délibération spécifique donnant délégation au Maire de passer des MAPA ? non ya la délib générale :lol: Donc, en ce qui concerne les offres, il y a obligatoirement publicité dans presse locale, la consultation de 3 entreprises n'est pas possible ??? oui chez nous <50 000...

pour les infra çà peut se concevoir

pour 25000 € de travaux vous prenez un MOE externe ? vous trouvez des MOE qui se déplacent plusieurs fois pour 2000 € ? sinon MAPA = pub adapté donc presse locale suffissante , pas de CAO, vous êtes en commune ? votre maire a t il une délégation pour signer les MAPA ? si oui pas de CL mais une info ...

voir supplément dans la Gazette des communes (une des dernières et code du travail L 122 et quelques)