Bonjour
Il y a une fiche sur le site France Diplomatie qui détaille la procédure pour faire reconnaitre un divorce prononcé à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... l-etranger
Bonne journée
30 résultats trouvés
- ven. 9 mars 2018 09:08
- Forum : Population
- Sujet : divorce rendu à l'étranger
- Réponses : 2
- Vues : 815
- mer. 21 févr. 2018 08:39
- Forum : Population
- Sujet : Dépôt pièces annexes TGI
- Réponses : 4
- Vues : 1745
Re: Dépôt pièces annexes TGI
Bonjour Je réponds un peu tardivement. Personnellement, j'envoie au TGI en plus de mon registre unique "naissances mariages décès" les dossiers de mariage et toutes les pièces qui ont permis de dresser un acte d'état civil ou une mention : décès (copie acte de naissance, livret famille), t...
- jeu. 8 févr. 2018 10:57
- Forum : Population
- Sujet : Statistique attestation d'accueil
- Réponses : 4
- Vues : 1167
Re: Statistique attestation d'accueil
Bonjour,
Chez nous, c'est annuel depuis quelques années. La préfecture nous envoie début janvier un tableau à remplir pour l'année N-1 et on renvoie ce tableau par mail.
Cordialement
Chez nous, c'est annuel depuis quelques années. La préfecture nous envoie début janvier un tableau à remplir pour l'année N-1 et on renvoie ce tableau par mail.
Cordialement
- mer. 7 févr. 2018 13:52
- Forum : Population
- Sujet : Dispersion de cendres en terrain privé
- Réponses : 3
- Vues : 1356
Re: Dispersion de cendres en terrain privé
Bonjour, La dispersion des cendres est possible en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Article L2223-18-2 du CGCT. Cette disposition exclut le jardin d'une maison par exemple. Des exceptions sont possibles lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public ma...
- ven. 19 janv. 2018 16:58
- Forum : Population
- Sujet : Mention marginale sur livret de famille
- Réponses : 1
- Vues : 824
Re: Mention marginale sur livret de famille
Bonjour
c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement
c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement
- ven. 5 janv. 2018 15:26
- Forum : Vos forums
- Sujet : 2018
- Réponses : 10
- Vues : 11022
Re: 2018
Bonne et heureuse année 2018 à tout le monde! Joie, bonheur et surtout la santé!
- ven. 24 nov. 2017 08:59
- Forum : Population
- Sujet : cimetière : logiciel
- Réponses : 14
- Vues : 3358
Re: cimetière : logiciel
Bonjour J'utilise pour l'instant Berger-Levrault, mais je suis en train de faire des devis pour en changer. Pour moi, il est compliqué à utiliser et pas du tout intuitif. C'est trop fastidieux pour créer une concession, faire les inhumations, etc...(cimetière de 400 concessions que j'ai commencé à s...
- mer. 25 oct. 2017 16:56
- Forum : Administration générale
- Sujet : signature extrait de délibération
- Réponses : 2
- Vues : 1324
Re: signature extrait de délibération
Bonjour Il me semble qu'en cas d'absence, on se base sur l’article L. 2122-17 du CGCT qui dispose qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations ...
- mar. 24 oct. 2017 08:02
- Forum : Population
- Sujet : Ppacs et mise à jour des actes de naissances
- Réponses : 3
- Vues : 1173
Re: Ppacs et mise à jour des actes de naissances
Bonjour, A la formation, on nous a dit qu'il y avait lieu d'envoyer un avis aux communes de naissances à chaque modification de PACS. Ce qui nous avait étonné car si le PACS est souvent modifié (étant donné que c'est très facile de venir en mairie), les mentions en marge de l'acte de naissance vont ...
- lun. 23 oct. 2017 14:44
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL
- Réponses : 10
- Vues : 2578
Re: cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL
Bonjour,
je peux volontiers vous transférer le document.
transmettez-moi votre adresse mail et je vous l'envoie
je peux volontiers vous transférer le document.
transmettez-moi votre adresse mail et je vous l'envoie
- jeu. 19 oct. 2017 11:44
- Forum : Population
- Sujet : mention de divorce
- Réponses : 3
- Vues : 1114
Re: mention de divorce
Bien sûr, on termine la mention par "… (lieu et date d’apposition de la mention)". et "… (qualité et signature de l’officier de l’état civil)." J'avais oublié de le préciser!
- mer. 18 oct. 2017 17:44
- Forum : Population
- Sujet : cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL
- Réponses : 10
- Vues : 2578
Re: cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL
Bonjour
J'ai également reçu cette "bible", que je trouve bien faite et claire (c'est pas toujours le cas). Je crois qu'elle va beaucoup servir!!!
J'ai également reçu cette "bible", que je trouve bien faite et claire (c'est pas toujours le cas). Je crois qu'elle va beaucoup servir!!!
- mer. 18 oct. 2017 17:33
- Forum : Population
- Sujet : mention de divorce
- Réponses : 3
- Vues : 1114
Re: mention de divorce
Bonjour Tout dépend du type de divorce. soit "mariage dissous. Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de XX rendu le XX." ou pour les nouveaux divorces par consentement mutuel "Mariage dissous. Convention de divorce déposé au rang des minute...
- lun. 25 sept. 2017 16:51
- Forum : Jeunesse
- Sujet : Élection parents d'élèves
- Réponses : 5
- Vues : 9241
Re: Élection parents d'élèves
Bonjour,
Je fournis aux écoles des enveloppes blanches "standard" de 2 tailles différentes. Le reste, ce sont les directeurs d'écoles qui reçoivent la notice et qui gèrent le reste des élections. Je pense qu'il faut donc voir avec les directeurs pour le reste.
Cordialement
Je fournis aux écoles des enveloppes blanches "standard" de 2 tailles différentes. Le reste, ce sont les directeurs d'écoles qui reçoivent la notice et qui gèrent le reste des élections. Je pense qu'il faut donc voir avec les directeurs pour le reste.
Cordialement
- jeu. 21 sept. 2017 15:54
- Forum : Population
- Sujet : Acte de Mariage, tout lire ou ne pas tout lire
- Réponses : 9
- Vues : 2081
Re: Acte de Mariage, tout lire ou ne pas tout lire
idem chez nous, on zappe tout ce qui est divorce, veuvage et on ne mentionne que les noms et prénoms quand les parents sont décédés, sans plus de détails, pour pas plomber l'ambiance du mariage