30 résultats trouvés

par sandralou
ven. 9 mars 2018 09:08
Forum : Population
Sujet : divorce rendu à l'étranger
Réponses : 2
Vues : 815

Re: divorce rendu à l'étranger

Bonjour

Il y a une fiche sur le site France Diplomatie qui détaille la procédure pour faire reconnaitre un divorce prononcé à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... l-etranger
Bonne journée
par sandralou
mer. 21 févr. 2018 08:39
Forum : Population
Sujet : Dépôt pièces annexes TGI
Réponses : 4
Vues : 1745

Re: Dépôt pièces annexes TGI

Bonjour Je réponds un peu tardivement. Personnellement, j'envoie au TGI en plus de mon registre unique "naissances mariages décès" les dossiers de mariage et toutes les pièces qui ont permis de dresser un acte d'état civil ou une mention : décès (copie acte de naissance, livret famille), t...
par sandralou
jeu. 8 févr. 2018 10:57
Forum : Population
Sujet : Statistique attestation d'accueil
Réponses : 4
Vues : 1167

Re: Statistique attestation d'accueil

Bonjour,
Chez nous, c'est annuel depuis quelques années. La préfecture nous envoie début janvier un tableau à remplir pour l'année N-1 et on renvoie ce tableau par mail.
Cordialement
par sandralou
mer. 7 févr. 2018 13:52
Forum : Population
Sujet : Dispersion de cendres en terrain privé
Réponses : 3
Vues : 1356

Re: Dispersion de cendres en terrain privé

Bonjour, La dispersion des cendres est possible en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Article L2223-18-2 du CGCT. Cette disposition exclut le jardin d'une maison par exemple. Des exceptions sont possibles lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public ma...
par sandralou
ven. 19 janv. 2018 16:58
Forum : Population
Sujet : Mention marginale sur livret de famille
Réponses : 1
Vues : 824

Re: Mention marginale sur livret de famille

Bonjour

c'est bien la mairie qui détient l'acte de mariage qui peut apposer la mention dans le livret de famille, pas la mairie de domicile.
Cordialement
par sandralou
ven. 5 janv. 2018 15:26
Forum : Vos forums
Sujet : 2018
Réponses : 10
Vues : 11022

Re: 2018

Bonne et heureuse année 2018 à tout le monde! Joie, bonheur et surtout la santé!
par sandralou
ven. 24 nov. 2017 08:59
Forum : Population
Sujet : cimetière : logiciel
Réponses : 14
Vues : 3358

Re: cimetière : logiciel

Bonjour J'utilise pour l'instant Berger-Levrault, mais je suis en train de faire des devis pour en changer. Pour moi, il est compliqué à utiliser et pas du tout intuitif. C'est trop fastidieux pour créer une concession, faire les inhumations, etc...(cimetière de 400 concessions que j'ai commencé à s...
par sandralou
mer. 25 oct. 2017 16:56
Forum : Administration générale
Sujet : signature extrait de délibération
Réponses : 2
Vues : 1324

Re: signature extrait de délibération

Bonjour Il me semble qu'en cas d'absence, on se base sur l’article L. 2122-17 du CGCT qui dispose qu’ « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations ...
par sandralou
mar. 24 oct. 2017 08:02
Forum : Population
Sujet : Ppacs et mise à jour des actes de naissances
Réponses : 3
Vues : 1173

Re: Ppacs et mise à jour des actes de naissances

Bonjour, A la formation, on nous a dit qu'il y avait lieu d'envoyer un avis aux communes de naissances à chaque modification de PACS. Ce qui nous avait étonné car si le PACS est souvent modifié (étant donné que c'est très facile de venir en mairie), les mentions en marge de l'acte de naissance vont ...
par sandralou
lun. 23 oct. 2017 14:44
Forum : Population
Sujet : cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL
Réponses : 10
Vues : 2578

Re: cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL

Bonjour,
je peux volontiers vous transférer le document.
transmettez-moi votre adresse mail et je vous l'envoie
par sandralou
jeu. 19 oct. 2017 11:44
Forum : Population
Sujet : mention de divorce
Réponses : 3
Vues : 1114

Re: mention de divorce

Bien sûr, on termine la mention par "… (lieu et date d’apposition de la mention)". et "… (qualité et signature de l’officier de l’état civil)." J'avais oublié de le préciser!
par sandralou
mer. 18 oct. 2017 17:44
Forum : Population
Sujet : cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL
Réponses : 10
Vues : 2578

Re: cimetière = législation funéraire complète transmise par la DGCL

Bonjour
J'ai également reçu cette "bible", que je trouve bien faite et claire (c'est pas toujours le cas). Je crois qu'elle va beaucoup servir!!! :D
par sandralou
mer. 18 oct. 2017 17:33
Forum : Population
Sujet : mention de divorce
Réponses : 3
Vues : 1114

Re: mention de divorce

Bonjour Tout dépend du type de divorce. soit "mariage dissous. Jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de XX rendu le XX." ou pour les nouveaux divorces par consentement mutuel "Mariage dissous. Convention de divorce déposé au rang des minute...
par sandralou
lun. 25 sept. 2017 16:51
Forum : Jeunesse
Sujet : Élection parents d'élèves
Réponses : 5
Vues : 9241

Re: Élection parents d'élèves

Bonjour,
Je fournis aux écoles des enveloppes blanches "standard" de 2 tailles différentes. Le reste, ce sont les directeurs d'écoles qui reçoivent la notice et qui gèrent le reste des élections. Je pense qu'il faut donc voir avec les directeurs pour le reste.
Cordialement
par sandralou
jeu. 21 sept. 2017 15:54
Forum : Population
Sujet : Acte de Mariage, tout lire ou ne pas tout lire
Réponses : 9
Vues : 2081

Re: Acte de Mariage, tout lire ou ne pas tout lire

idem chez nous, on zappe tout ce qui est divorce, veuvage et on ne mentionne que les noms et prénoms quand les parents sont décédés, sans plus de détails, pour pas plomber l'ambiance du mariage