un seul recours multi-tête est possible.
s'agissant des frais L761-1, à vous de vous débrouiller entre vous : il vaut mieux que l'accord sur ce point soit conclu dès le départ... surtout si certains font intervenir leur protection juridique pour payer leur part d'avocat
3779 résultats trouvés
- mar. 27 févr. 2024 16:11
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours contentieux et personnes physiques
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- mar. 27 févr. 2024 12:19
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Recours contentieux et personnes physiques
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Re: Recours contentieux et personnes physiques
c'est quoi cette question ?
vous conseillez des administrés qui s'opposent à un PC accordé par votre collectivité ?
vous conseillez des administrés qui s'opposent à un PC accordé par votre collectivité ?
- mar. 27 févr. 2024 09:26
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- Sujet : Chemin de service
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Re: Chemin de service
avez vous oui ou non exproprié les propriétaires de l'assiette du chemin, de tout le chemin ?
- mar. 27 févr. 2024 07:14
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- Sujet : Chemin de service
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Re: Chemin de service
s'il y a eu DUP et expropriation, la voie appartient à l'autorité expropriante...
- lun. 26 févr. 2024 22:16
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- Sujet : Chemin de service
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Re: Chemin de service
dpu ou dup ?
- lun. 26 févr. 2024 18:01
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- Sujet : Chemin de service
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Re: Chemin de service
unanimité des propriétaires... : chacun est propriétaire de la moitié de la voirie au droit-soi et et bénéficie d''un droit de passage (servitude) sur les parties détenues par les autres fonds riverains....
- lun. 26 févr. 2024 14:22
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- Sujet : Chemin de service
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Re: Chemin de service
chemin de service, ça n'existe pas.
est-ce une voie détenue par une personne privée, une voie communale, une voie rurale, un chemin d'exploitation ?
est-ce une voie détenue par une personne privée, une voie communale, une voie rurale, un chemin d'exploitation ?
- lun. 26 févr. 2024 14:20
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- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
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Re: HELP - Consultations pour un PA
lisez R423-50 et s. puis R425-1 et s.
- lun. 26 févr. 2024 13:08
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- Sujet : Attestations parasismiques
- Réponses : 2
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Re: Attestations parasismiques
pour la deuxième question : lisez le décret ! Article 3 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024. Les attestations requises à l'achèvement des travaux pour des constructions dont la demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant le 1er janvier 2024 et dont la déclaration attest...
- lun. 26 févr. 2024 13:06
- Forum : Urbanisme
- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
- Réponses : 6
- Vues : 297
Re: HELP - Consultations pour un PA
où avez vous vu que la DDT est suscpeitlbe d'être consultée ???
- sam. 24 févr. 2024 16:09
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- Sujet : Abri de jardin
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Re: Abri de jardin
mais ça, ce n'est pas de l'urbanisme
- ven. 23 févr. 2024 22:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
- Réponses : 6
- Vues : 297
Re: HELP - Consultations pour un PA
la question est : consultations obligatoires ? ou bien : consultations utiles ?
- mar. 20 févr. 2024 21:50
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- Sujet : Lot détaché ou non ?
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Re: Lot détaché ou non ?
donc le lotissement est achevé : pourquoi voulez vous une nouvelle DP ? pour créer un lot qui existe déjà ?
- lun. 19 févr. 2024 20:57
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- Sujet : Lot détaché ou non ?
- Réponses : 3
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Re: Lot détaché ou non ?
y a t il eu vente ou les deux lots forment ils encore une unique unité foncière ?
- lun. 19 févr. 2024 08:15
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- Sujet : Abri de jardin
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Re: Abri de jardin
ce n'est toujours pas un logement : c'est un hébergement