Forum de la Fonction Publique Territoriale

oui, mais bon !
en laissant se multiplier ce type d'infractions, on finit par devoir fermer les yeux sur les installations pérennes de cabanon en zone rouge avec four à pizza....

merci

kanac, l'article du moniteur porte sur la question du controle préalable administratif -les "formalités"- à l'installation d'une piscine... en l'espèce, cela importe peu, la zone étant non constructible... en mentionnant cet article, on risque d'entretenir la confusion de notre interlocute...

je ne comprends pas vos craintes : un constat depuis la voie publique suffit. quel intérêt d'attendre le second constat ? si la zone n'est pas constructible, qu'est-ce qui permet d'y implanter même temporairement une piscine ? que ce soit ou non soumis à controle administratif préalable n'a aucune i...

Un nouveau controle visuel depuis la voirie est il légal ?? oui Sachant qu'on ne pourra rien mesurer et que cela fait très "intrusif". Pouvez vous confirmer que - si la piscine n'est jamais démontée, au bout de 3 ans, l'administré pourra la laisser a vitam éternam ? oui - que le caractère...

Croyez en ma (longue) expérience : elle peut l'être... dans de nombreux cas. :lol: c'est d'ailleurs tout l'intérêt des AVAP : obtenir la formalisation de ce type d'exigence qui relève parfois de la légende urbaine car attachée à un ABF antérieur dont les goûts -comme les couleurs- ne sont -en fait- ...

J'en opère tout de même une, à mon poste : en tant que secrétaire de mairie, je dois en connaître assez pour que je puisse dire tout de suite aux demandeurs si leur projet ne tient vraiment pas la route, selon le droits des sols (genre déclaration alors qu'il faut un permis, construction nouvelle e...

Grey a écrit : En tout cas pas sans baisser les services à la population.

c'est sûr, et alors ?
depuis 30 ans, les français votent pour des candidats qui promettent moins d'impot.

Grey a écrit :L'objectif n'est pas "moins de fonctionnaires", mais "moins de fonctionnaire d'Etat"...

euh... ça va au delà : lisez attentivement le titre II du PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République...
http://www.senat.fr/leg/pjl13-636.html

et cela ne nous regarde pas, bis repetita !

si le plu ne l'impose pas...

oui, et alors ?
la plus adaptée dans votre cas est sans doute la déclaration de projet...

il faut délcasser l'eBC !

je crois que la certification électronique est indispensable...
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementatio ... -securite/
sous toutes réserves