Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je vais sûrement devoir prévoir une ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2023. Si j'ai bien en tête que cette ouverture anticipée ne peut pas dépasser 25% des crédits nouveaux inscrits en investissement l'année précédente, je me pose néanmoins une...

Bonjour, Dans l'un de nos bâtiments communaux, nous avons eu la mauvaise surprise d'y découvrir la présence de mérule. Nous allons procéder dans un premier temps au traitement avant de procéder à la réfection des parties abimées. A ce titre, avez-vous une idée de l'imputation comptable des dépenses ...

Bonjour, Nous avons pour projet, sur l'ensemble des mâts existants, de remplacer les ampoules actuelles du stade communal par des ampoules LED dans un souci notamment d'économies d'énergie. Il n'est pas prévu de changer les supports, seulement les ampoules. S'agit il de dépenses à imputer en investi...

Bonjour, Nous avons ce soir une réunion du Conseil d’administration du CCAS (9 membres en exercice en comptant le Président) où plusieurs membres risquent d’être absents. A l’heure actuelle, les règles dérogatoires en raison du contexte sanitaire ont diminué le quorum à un tiers des membres en exerc...

Bonjour, L'un des agents de la collectivité dans laquelle je travaille, a fait part de sa volonté de démissionner. Cette démission ne faisant pas partie des cas de "démission légitime", il n'a pas le droit en principe au versement d'une allocation chômage par la collectivité qui, pour les ...

Bonjour, Dans le PLU de ma collectivité, certains éléments végétaux (arbres) sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme (anciennement L.123-1-5 III. du même code) et sont matérialisés sur le plan par une étoile. Si je m'en réfère au règlement, il est impossible de procéder à...

Bonjour, La collectivité dans laquelle je travaille a pour projet dans les années qui viennent de construire un nouveau groupe scolaire, comprenant une partie périscolaire ainsi qu'un gymnase. Afin d'avoir une idée des aides financières possibles, je commence à regarder quelles subventions seraient ...

Bonjour,

D'une part, les modalités de versement font qu'elle mettra du temps à arriver. D'autre part, cela permettrait d'avoir une recette en moins et donc des dépenses en moins par ricochet

Bonjour, Je me permets de relancer ce post par rapport à la sincérité des RAR en recettes. Au budget l'an dernier, j'avais l'inscription d'une subvention de 15 000 € (la subvention est en réalité de 30 000 mais seuls 15 000 avaient été inscrits). Sachant qu'on ne l'a pas encore touchée, je me pose l...

Merci beaucoup

Bonjour, Dans le cadre d'une étude de faisabilité pour la construction d'un bâtiment communal, nous avons commandé une étude de faisabilité préalable auprès d'un cabinet d'architectes, que nous passerons en frais d'étude au 20131. Parallèlement, nous avons demandé à un géomètre (autre prestataire) d...

Bonjour, Je suis en plein dans la Déclaration Annuelle des Salaires (DADS) et je me pose une question concernant les honoraires. Quels sont les honoraires exacts à déclarer? Les sommes versées à un géomètre en font elles partie en toutes circonstances ou y a t il des exceptions? Par ailleurs, qu'en ...

Bonjour à tous, Suite à mon dernier conseil municipal, qui s'est déroulé avant la mi-juin, je me suis rendu compte hier que j'avais fait une petite coquille sur mes délibérations. En effet, s'agissant du lieu, il est indiqué que le conseil s'est réuni à la mairie alors qu'il a eu lieu en réalité à l...

Bonsoir, Lors du prochain conseil municipal, nous allons procéder à l'élection des délégués communaux dans l'ensemble des syndicats auxquels la commune est membr Dans certains syndicats, nous devons ainsi désigner plusieurs délégués titulaires et suppléants. Devant le faire, si l'on s'en réfère à la...

Bonjour Lecat, Merci pour votre réponse. Je posais cette question car il y a encore quelques mois le gouvernement laissait entrevoir la possibilité pour les communes de voter le taux de TH, y compris pour l'augmenter, en laissant sous entendre qu'une augmentation ne ferait pas l'objet du dégrèvement...