Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je m'interroge sur les documents que je dois mettre dans le registre des délibérations ?
Je sais que je dois mettre les délibérations, les décisions et les PV mais est-que je dois mettre la feuille d'émargement et la feuille de clôture de chaque séance ?
En ce qui concerne la numérotation ...

Merci pour l'info.
Mais concrètement doit-on acheter des feuillets à relier comme c'est le cas pour l'Etat-civil, ou peut-on le créer nous même ?
Depuis 2010, la mairie que je viens d'intégrer n'est vraiment pas au fait de l'actualité des textes...

Bonjour

Non l'utilisation des registres verts est proscrite.
Il faut relier les feuilles comme c'est le cas pour les registres d'état civil.

Ci-après un lien intéressant sur la tenue des registres https://www.cdg63.fr/wp-content/uploads/2023/11/Fiche-n%C2%B02-la-tenue-des-registres-des ...

Bonjour,
Petite question :
Avec la dématérialisation des documents officiels, quand est-il des registres papiers ?
Doit-on toujours établir un registre des délibérations, arrêtés et décisions (gros livres à feuillets vert), est-ce obligatoire (loi, décret) ?
Si non quel autre moyen mettre en place ...

Merci pour vos retours.

Ce n'est pas toujours clair à 100% pour moi. Le CGCT semble indiquer qu'il faut recréer un registre des délibérations en plus du PV de séance.

Les délibérations correspondantes seraient identiques aux extraits du registre des délibérations envoyés en préfecture ? Il suffirait ...

Merci beaucoup, je vais suivre tes conseils !
Bonne soirée

Alors, pour la cotation des registres, c'est un peu le casse-tête, surtout quand t'as des pages qui ne se suivent pas. Perso, ce que je ferais, c'est coter manuellement chaque page du registre, même si la numérotation des arrêtés n'est pas continue. Faut juste être bien réglo là-dessus. Et oui, tu ...

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant la cotation des registres de délibérations et d'arrêtés.

Je suis entrain de procéder à la reliure des registres de délibérations et d'arrêtés. Etant une petite commune, nous pouvons jumeler délibérations et arrêtés dans un même registre, pour une période ...

... municipal à la séance qui suit, et qu'il est signé par le maire et le secrétaire de séance (ou les secrétaires, s'il y en a eu plusieurs).

- Le registre des délibérations. C'est en somme simplement un registre qui contient toutes les délibérations les unes après les autres.
l'article L2121-23 ...

... je sais et des recherches que j'ai fait rapidement :
Délibération du Conseil Municipal (CM) :

Nature : Il s'agit d'un document officiel qui enregistre les décisions prises par le Conseil Municipal.
Contenu : Ce document inclut les détails des décisions, les votes, et parfois les discussions ou ...

J'ai toujours eu des doutes et des questionnements sur la différence entre délibération et extrait du registre des délibérations.
En fouillant un peu, j'ai trouvé un document des archives départementales du 37 qui précise les points suivants:

La délibération du CM est le document à relier. Il porte ...

... qu'il est arrivé à partir du point tant), comment le matérialiser sur les délibérations individuelles envoyées en Préfecture (extrait du registre des délibérations).

Doit on indiquer de la même façon que sur le PV, à savoir le mettre présent (en indiquant à partir de tel point)?

Ou doit ...

Bonsoir,

Finalement j'ai repris ce que j'ai mis dans le PV pour le registre, histoire que la réunion y figure tout en précisant que les décisions ont été ajournées, je trouve que c'est plus clair ainsi vu que j'ai un état de présence, le PV de la réunion précédente avait été adopté, donc pas possible ...

... aucune délibération n'a été prise, les points à l'ordre du jour ont tous été reportés.
Je voudrais savoir si je procède bien au niveau du registre des délibérations et du procès-verbal, pour moi si aucune délibération n'a été prise je n'ai donc rien à inscrire dans le registre des ...

Bonjour,

Comme le souligne Pascal B, il n'y a pas une seule façon de faire. Ce qui est important c'est:
- un numéro unique,
- un registre RH distinct

Pour ma part, je suis arrivée dans une collectivité qui n'avait pas ces éléments... et la persistance de pratiques anciennes et révolues depuis plus ...