Forum de la Fonction Publique Territoriale

En fait, j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi la modif' du POS concernant le changement de CES entraîne du coup le dépôt d'un PA Modif'.

Le POS autorise les divisions et que le Coeff d'Emprise au sol est de 0,6 dorénavant.

Bonjour à tous,

Je me trouve devant une question à laquelle je n'arrive pas à trouver réponse.
Voilà, ma collectivité vient de déposer un Permis d'Aménager modificatif ayant pour modification "augmentation de l'emprise au sol portant le CES de 0,5 à 0,6 entraînant une augmentation de la SHON ...

Juste pour vous informer que le formulaire de la Déclaration Préalable a été "modifié".
Aujourd'hui il y en a 3!
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7578.xhtml

Ils sont d'ores et déjà utilisables.

Cyril

En effet, il les faut il me semble.

Pas sûr, les articles R.462-1 et suivants du code précisent que le maître d'ouvrage doit fournir, avec la DAACT, les documents (L.112-19) attestant qu'il a bien pris en compte tous les avis sur le respect des régles de constructions parasisimiques etc...

Bonjour,

Comme pour nombre d'entres nous, je suis passé de technicien supérieur territorial à technicien territorial 2ème classe avec revalorisation du régime statutaire.
Sur ma fiche de paie, j'ai constaté que ma PSR avait grimpé (72,32 à 107,42) et n'avait plus de taux car apparemment elle est ...

Merci tout d'abord de votre réponse!
Je vais donc me renseigner auprès de ma collectivité des options retenues par le conseil.

Bonjour à tous,

Je viens vous faire part de ma situation.
Je suis actuellement sur poste de Technicien Sup titulaire en urbanisme.
De nouvelles missions m'ont été confiées concernant un projet informatique (assistant fonctionnel d'un logiciel) où je suis administrateur et doit effectuer des ...