Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,
Je vous soumets une nouvelle problématique.
Madame X a perdu son frère , monsieur Y .
Nous n'avions pas d'informations concernant monsieur Y et donc nous avons pris en charge les obsèques.
Madame X nous écrit quelques années plus tard en nous expliquant que la succession est ...

bonjour a tous,
je suis sollicité pour le cas suivant :
Mme X avait un fils , décédé ainsi que son épouse. De leur union est né un enfant ( y) qui vient de décéder. L'opérateur funéraire se retourne vers la grand mère de Y , madame X,pour payer les obsèques. ( j’espère que j'ai été clair :D )

J ...

Bonjour
Les pf ont pour compétence le conseil .
Pour le cadre légal, c est toi et le mode opératoire est bien résumé par agui.

Demande de plus en plus recurrente.
Pour ta situation , difficile pour moi de dire non. Elle peut acheter une urne et la metre dans le columbarium.
Je tique plus sur la vitrine, tu ignore concrètement ses souhaits. En qualité de conservateur du cimetière, tu dois être informé des souhaits prévus de ...

Bonjour .
Tu trouveras la démarche a suivre sur plusieurs sites . Perso je te conseille waka.fr et tu peux commander l ouvrage très bien fait qui te guide pas à pas concernant les démarches à suivre et les écueils a éviter.
Ta première étape est de faire le tour de tes concessions avec ton élu et ...

Bonjour a tous,
Je ne trouve le texte législatif correspondant dans le CGCT à la question suivante :
La commune doit elle tenir à jour un registre des ossuaires?
Lors de reprise des concessions, les restes mortuaires sont déposés dans des urnes identifiées?
Merci de vos éclairages.