Merci pour vos renseignements. Je vais faire ce courrier.
Je ne me souviens pas que l'on nous ai demandé le prénom, mais il est vrai que nous étions sous le choc. En fait je voudrais faire ces démarches sur la demande de ma fille qui voudrait que cet enfant ait la meme place qu'elle pour l'état ...
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- jeu. 3 mars 2011 19:25
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- Sujet : prénom enfant né sans vie
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- mar. 25 janv. 2011 16:59
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- Sujet : prénom enfant né sans vie
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Re: prénom enfant né sans vie
Bonjour cath,
Il n'ya pas de prénom mentionné sur l'acte; Je vais adresser un courrier au Procureur de la
République. Savez vous si je dois joindre des pieces et si oui, lesquelles ?
merci de tout coeur pour votre aide
FANCHON
Il n'ya pas de prénom mentionné sur l'acte; Je vais adresser un courrier au Procureur de la
République. Savez vous si je dois joindre des pieces et si oui, lesquelles ?
merci de tout coeur pour votre aide
FANCHON
- jeu. 9 déc. 2010 17:10
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- Sujet : prénom enfant né sans vie
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Re: prénom enfant né sans vie
bonjour ester,
Merci pour ces éclaircissements. Toutefois, il m'est difficile de savoir si les démarches de l'octroi d'un prénom peut etre fait rétroactivement.
merci encore
Fanchon
Merci pour ces éclaircissements. Toutefois, il m'est difficile de savoir si les démarches de l'octroi d'un prénom peut etre fait rétroactivement.
merci encore
Fanchon
- mar. 7 déc. 2010 16:37
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- Sujet : prénom enfant né sans vie
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prénom enfant né sans vie
bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible rétroactivement d'indiquer le prénom d'un enfant mentionné "né sans vie" en 1977, sur mon livret de famille . En effet sur le livret de famille le prénom n'est pas mentionné dans la partie :"Extrait de l'acte de décès N° " Je précise que mon ...
Je voudrais savoir s'il est possible rétroactivement d'indiquer le prénom d'un enfant mentionné "né sans vie" en 1977, sur mon livret de famille . En effet sur le livret de famille le prénom n'est pas mentionné dans la partie :"Extrait de l'acte de décès N° " Je précise que mon ...