Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonsoir,
le décret n°87-1107 du 30/12/1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux, stipule à article 7 de ce décret : les agents non titulaires recrutés par application des règles statuaires normales dans un grade d'un cadre d'emplois de catégorie C ou D sont titularisés ...

bonjour,
six années de contractuelles n'ont pas été reprise sur ma carrière, je suis titulaire depuis 1992. J'ai demandé plusieurs fois à ma supérieur hiérarchique la reprise de ces années (secrétaire générale) , rien n'y fait. Mes collègues de la même catégorie ont eu l'application de ce décret ...

Bonjour,

je souhaite savoir si l'autorité territorial est dans l'obligation de prendre une délibération pour les avancements d'échelons?

Merci pour vos réponses.

LOUS.

Bonjour LIAM,

Il n'y a pas eu de délibération pour le cadre des agents techniques!

cordialement.
LOUS

Bonjour,
Un agent technique 2ème classe touche actuellement l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, aucune délibération n'a été prise pour l'attribution de cette prime. Les autres agents ne la touchent pas (même cadre d'emploi).


Mes questions:

a) Est-ce légal ?
b) quelle action puis ...

Bonjour,

J'aimerais savoir: que devient un adjoint technique échelle 3, échelon 11.
L'agent a encore 15 ans de service à effectuer avant la retraite.
L'autorité territoriale est dans l'obligation de le passer à l'échelle 4 ?
ou alors, l'agent est dans l'obligation de rester échelle 3, échelon 11 ...

Bonsoir,
Je souhaiterais savoir : que devient un adjoint technique échelle 3, échelon 11.
L'agent a encore 15ans de service à effectuer avant la retraite. L''autorité territoriale est dans l'obligation de le passer à l'échelle 4 ?
ou alors l'agent est dans l'obligation de rester à l'échelle 3 ...

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.

LOUS

Bonsoir,
Une prime IEMP vient d'être votée, seulement il n'y a que deux bénéficiaires (les adjoints administratifs) le reste des agents de la commune ne toucheront rien.
Est-ce légal de ne rien octroyer aux autres employés ?
Que fait-on de l'équité ?

LOUS.

Bonjour,
Merci lu007.

Concernant la dernière question, en fait ce sont tous les types de courriers de demandes diverses de ma part (ex: changement d'horaire de travail avec retour de confirmation par courrier écrit, congés sans solde...), tous ces courriers sont mis dans la boîte aux lettres de la ...

Bonjour,

Je voudrais vous exposer sur un autre sujet: les congés payés des employées FPT d'une petite commune

1) La DGS est-elle dans l'obligation de donner une confirmation écrite ? (biensûr, ce n'est absolument pas le cas d'aujourd'hui, tout est verbale) c'est simplement pour nous couvrir en cas ...

Bonjour,

J'ai de très grosses difficultés avec une DGS d'une petite commune de 1400 habitants.
Historique:
J'ai 3 dossiers en contentieux au TA pour des sujets sur les notations dont un, sur les courriers internes qui sont ouverts par divers personnels du service. :x :evil: :twisted:

Il y a ...

Bonsoir,
je vous remercie pour toutes vos réponses, et d'avoir pris du temps à me consacrer.
Heureusement qu'il y a des sites de ce genre pour aider les agents de la fpt, surtout pour des agents travaillant dans des petites communes. [-o<

Bien à vous. =D>

Bonjour,
Je cherche quelqu'un qui sache calculer les 35h. :?:
Tout en sachant qu'avant les 35h, je faisais 29/39eme.
Mon arrêté stipule que je fais 26/35eme actuellement.
décompte des horaires: 36 semaines a 30 heures pendant le temps scolaire.
128 heures de travail reparties sur les petites et ...

Merci bien pour vos réponses.

Malgré que la construction respecte bien les 1.90 m, nos craintes étaient que les fenêtres d'un étage par exemple (chambre ou autres du voisinage) donneraient sur notre jardin même avec une haie de 2 mètres (prenons le cas extrême :mrgreen: ), ce qui nous prive quand ...