Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique précise que les FMPE depuis plus de 10 ans au moment de cette nouvelle loi, seront licenciés à compter du 6 aout 2020. Des indemnités de licenciement ont elles été prévues ?
Je trouve aucun texte le précisant.
Merci ...

Ce jour de carence est supprimé.
L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé
Parution de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui prévoit la suppression du jour de carence et le renforcement du contrôle des arrêts maladie ...

Pourquoi une journée de Carence pour les Fonctionnaires?? "réduire les inégalités avec les salariés du privé, qui eux ont trois jours de carence avant le versement des indemnités maladie. Sauf qu'en réalité, 70% à 80% des salariés du privé sont couverts par des accords internes dans l'entreprise ou ...

Ce que veut dire "Mutation dans l’intérêt du service"
Paragraphe C
-http://storage.canalblog.com/69/13/753961/61686281.pdf

Attention aux faux temoignages, pas manuscrit, pas piece d'identité, pas d'attestation sur l'honneur
Demandez des explications

Bonsoir
Votre syndicat doit intervenir en tant que membre CHSCT,
Décret 2012/170 du 3 février 2012
Afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail,"relatif a la fonction publique territoriale", le présent décret prévoit la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des ...

Bonjour
Je suis privé d'emploi depuis 2 ans faute de reclassement a la suite d'une suppression de poste.Je suis adjoint technique 1ere classe, FPT. A ce jour le centre de gestion m'oblige une mise a disposition pour plusieurs mois. Ce poste ne me convient pas mais c'est bien mon grade :(
Est ce que ...

Si on emploie le mot "HARCELEMENT" il faut aller au bout des choses
d'abord
Informer son employeur
Un agent, victime de harcèlement moral par un supérieur hiérarchique doit en informer son employeur.
Selon l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2007 : un salarié qui s ...

Pour un CDD
CDD de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. À l'issue des 6 ans, le contrat ne peut reconduit que pour une durée indéterminée.

mais pour le remplacement de fonctionnaires indisponibles, Égale à la durée des absences,

La grève est un arrêt de travail total. Cela ne sera pas reconnu comme grève, si cela résulte d'un ralentissement d’activité ou l’exécution partielle d’activité, ou son exécution dans des conditions volontairement défectueuses.

c'est ce que l on appelle" la grève perlée "(au ralenti ou ...

Acasio a raison personne ne peut vous obliger si régie de recette. Vous pouvez refuser cette fonction pour ces motifs, Si vous parlez formation faites le par écrit..en cas d'insuffisance professionnelle ça peut être utile!!!!!

L'autorité territoriale peut décider d'engager une procédure disciplinaire à chaque fois
qu'elle constate un manquement ou préférer attendre plusieurs manquements pour engager une procédure disciplinaire.
Aucun texte prévoit un délai déterminé (CE 14 juin 1991, req. n° 86294).
L'autorité ...

Bonjour
Il ne faut pas confondre"disponibilité" de droit à la demande de l'agent. En effet tu dois être mariée ou pacsée.
Dans ton cas il faut demander une disponibilité pour convenance personnelle.

En ce qui concerne le 1 er mai..... pas pour astreintes
Déjà, ils doivent respecter cette loi...après....

Références : Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la
journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)

Pour l'instant, je cumule, je cumule, et je récupère par la suite. Je prends par exemple 1 mois de congés l'été.
Les heures complémentaires ne sont pas là pour combler un poste à temps complet. Ces heures ne devraient pas être permanentes.
Si votre fonction oblige un tel dépassement, alors ...

Pas de difference entre FP et Privé...
L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (25 avril en 2011), le 8 mai, l’Ascension (2 juin en 2011), le lundi de Pentecôte (13 juin en 2011), le 14 juillet, l’Assomption ...