Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je travaille dans un service financier où nous sommes amenés à travailler des commande publiques et je suis interpellée sur les points suivants :
- qu'appelle t-on "acte spécial" ?
- quand un fournisseur titulaire d'un marché public, change la domiciliation bancaire mentionnée dans l'acte ...