Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Intéressé par le sujet, je fais remonter ce post avec la question suivante qui reste : Est-ce que la FPT est concernée par une démission pour poursuivre un projet professionnel ? J'ai tenté la rupture conventionnelle, sans suite. Me reste cette possibilité qui semble un long parcours. Je su...

Bonjour, Finalement peu d'avancée sur ce sujet. Une première convocation a eu lieu par l'employeur en aout 22 afin d'établir la base de négociation et les motifs, suite à ma demande initiale. J'ai pu y préciser : - une date rupture à 12 mois après la convention signée - un montant d'indemnité à déte...

A force de gérer des fonctionnaires, on l'oublie parfois quand on gère des contractuels... Merci pour cette réponse. Oui, c'est en effet le sentiment que j'ai... les délibs créant mon poste et mon contrat n'évoquent absolument pas les nouvelles taches de la fiche de poste que je refuse. Ceci soulèv...

Bonjour, Cadre A en CDI depuis des années, ma fiche de poste a évolué progressivement, jusqu'à une certaine dérive que je n'accepte plus. Les missions proposées n'étant plus en correspondance ni avec ma qualification (formation), ni avec mon contrat initial. Je souhaite savoir si le contrat prévaut ...

Bonjour, Je souhaite proposer à mon employeur de transformer les indemnités calculées de rupture conventionnelle en salaire, avec une échéance de rupture à 12 mois. Sous toute réserve. Soit, par exemple, 12.000 euros d'indemnités = 1000 euros par mois pour les 12 derniers mois. Ceci peut paraître ut...

Bonjour,

Est-ce qu'il y a une limite d'age pour une rupture conventionnelle ?
Merci

Merci, mais après une nouvelle tentative sur les liens proposés, ceux-ci ne remontent pas jusqu'en 2010, ni ne ciblnt particulièrement les terrains à bâtir.
Cette donnée n'est pas facile à obtenir.

Merci pour votre réponse. J'ai la même interprétation.

Bonjour,

Je souhaite connaître le prix moyen du foncier à bâtir sur notre commune en 2010.
Comment puis-je trouver cette donnée ?

Merci

Bonjour, Je rame tout pareil pour avoir de bonnes infos sur ces deux sujets CPF et rupture conventionnelle.
Ma collectivité plane

Bonjour,

Il me semble que le CFP (ancien DIF) oblige à réintégrer son emploi ? C'est une contrepartie de la formation accordée.
Où bien ?

Bonjour,

Je souhaite savoir si il est possible de signer une rupture conventionnelle à échéance de 12 mois et non a effet immédiat ?
Légalité ?
Agent en CDI.

Merci
BC

En effet le prix des transactions immobilières est public : https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Auriez-vous la référence de ce rapport du Conseil d'Etat ? je ne le trouve pas sur le site dédié.

Quelle est la durée admise pour une annulation/régularisation après les faits ?

Merci

Bonjour et merci pour ces précisions.

Bonjour et merci pour vos réponses,

Ma question aurait pu être en effet précisée " à quelles conditions ?".
D'autant que j'avais oublié un élément : la parcelle était propriété de la collectivité publique