Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'aurais besoin d'un eclaircissement sur les points suivants:


Mon service, dans le cadre d’un projet routier dont le montant est supérieur à 1,9 Million € HT, fait réaliser une étude d’impact et prépare un dossier d’enquête publique (type Bouchardeau), ce projet rentre évidemment dans le ...