Forum de la Fonction Publique Territoriale

Existe t-il un texte ou un article mentionnant cette réglementation ?

je vous remercie pour votre réponse. Dans le cas précis de ma demande, il s'agit de pose de buses, acqueduc, ponts..... Le Maire ne peut donc pas être inquiété si un accident survenait (véhicule heurtant une tête de pont ?)

Nous sommes en Communauté de Communes et avons délégués la compétence voirie à celle-ci. Certains élus s'interrogent concernant les arrêtés de permission de voirie qui sont signés par le président de la co de co. Or, les élus n'ont pas transférés les compétences "Police du Maire". En cas de ...

le chapître 042 sert uniquement pour les opérations d'ordres. On ne peut en aucun cas effectuer un prélèvement pour alimenter des opérations réelles.

ma question est la suivante : une commune peut-elle échanger des biens autres que des chemins ruraux ?

j'ai un cas d'école qui se pose auquel je ne parviens pas à donner une réponse. Cela ne se passe pas dans ma commune mais une administré est venue me consulter et souhaite que je lui apporte une réponse : Cette personne a été placée en famille d'accueil dès son plus jeune âge chez Monsieur X et ...