Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Absolument pas, les PEC sont des contrats de droit privé et sont régis par le Code du Travail. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC en vigueur.

bonne journée.

Bonjour,

il faut se référer au décret suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000427162/

Si les fonctions occupées par votre agent n'y figurent pas alors il n'ouvre pas droit à la NBI.

Cordialement,

Bonjour Pourrais-je svp avoir des explications sur le mode de fonctionnement de la base forfaitaire de cotisation à l’URSSAF des animateurs ? En effet, celle-ci existe au jour, à la semaine ou au mois. Mais comment doivent être comptés les périodes travaillées ? Par exemple, si on prend le cas d’un ...

Bonjour, Pour toute nouvelle embauche, qu’il s’agisse d’un agent de droit public titulaire ou non, la visite médicale est obligatoire. Toutefois, il faut distinguer visite médicale par un médecin agréé et celle effectuée auprès de la médecine préventive. Le médecin agréé assure l'examen médical d'ap...

Bonjour, Oui l'indice minimum de la fonction publique est bien l'I.M. 352 servant d'indice de rémunération. Les grilles restent, quant à elles, inchangées pour le moment ce qui implique que les 7 premiers échelons du premier grade de la catégorie C sont tous logés à la même enseigne salariale... de ...

Bonjour à toutes et à tous,

Un vacataire qui est victime d'un accident du travail : comment le paie-t-on pendant son arrêt de travail ? une partie sécurité sociale en IJ et le complément par la collectivité ?

Merci pour vos retours.

Bon après-midi.

Bonjour,

les contractuels de droit public : saisonniers, accroissements temporaire d'activité, remplacements.... sont payés à l'indice, ils sont par conséquent impactés par l'augmentation de la valeur du point d'indice.

Bon après-midi.

Bonjour,

il pourrait si la collectivité d'accueil l'a instaurée par délibération et si bien évidemment il ne la pas perçue par le passé.

La prime d'installation n'est pas une obligation pour les collectivités.

Bon après-midi.

Bonjour,

Chez nous : délibération, signature d'une charte du télétravail entre l'agent son responsable et le DGS et prise d'un arrêté individuel.

Bonne journée.

Bonjour,

Chez nous prise d'un arrêté transmis au CDG et également en Préfecture.

Bonne journée.

Bonjour,

L’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux organes délibérants d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle.

Cordialement.

Bonjour à tous,

Quelqu'un a t-il déjà mis en place ce type de contrat qui succède au CUI-CAE ?

si oui, à quoi ressemble la fiche de paie (cotisations etc...) ?

et auriez-vous un modèle de contrat de travail ?

Merci beaucoup pour votre concours.

Bon week-end à tous

Cordialement

Bonjour, Dans le cadre du CPF il est dit que "l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF". Comment interpréter cela : est ce que, par exemple, on doit complétement financer une VAE pour un agent qui le demande ? est-ce une obl...

Bonjour Edth, En fait la perception dont je dépends m'a dit qu'il ne fallait jamais mettre un bulletin de paie en négatif mais le ramener à "zéro" en créant une ligne "trop perçu" du montant à réclamer à l'agent et lui faire manuellement un titre. Dans tous les cas E-Magnus ne pe...

Ben oui bazekefro ! entièrement d'accord avec toi....