Forum de la Fonction Publique Territoriale

Voici un extrait d'un message
sur le théme "Récupération des heures supplémentaire"
posté par Arnaus que je remts ici

Arnaud



Inscrit le: 06 Fév 2006
Messages: 379
Localisation: Caen
Posté le: 10 Fév 2006 10:36 Sujet du message ...

Bonjour à tous !

Quelqu'un sait-il comment doivent être considérés les déplacements effectués par un agent avec son propre véhicule entre deux lieux de travail situés sur la même commune, étant précisé que l'employeur est le même ?

Ces déplacements seront réguliers : deux fois par semaine et ...

L'indemnité d'exercice des missions de préfecture peut être versée à un agent de la fonction publique territoriale dès lors qu'une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité la prévoit.

L'autorité territoriale va ensuite prendre un arrêté individuel dans lequel il détermine le ...

Oui ils doivent être transmis. Dans mon SDIS on transmet tous les arrêtés concernant la carrière des SPV (engagement, suspension...)

Si je résume votre situation : vous avez obtenu un examen professionnel et ensuite le Président du Centre de Gestion après avis de la CAP vous a inscrit sur un tableau d'avancement au grade d'agent technique qualifié;

Sachez que l'autorité territoriale n'est en aucun cas tenue de prononcer cet ...

Le changement de grade se fait au sein d'un même cadre d'emploi comme par exemple celui de rédacteur dans lequel on a les grade de rédacteur, rédacteur principal et rédacteur en chef.
Il n'entraîne pas de nouvelle période de stage même si cet avancement est souvent subordonné à l'obtention d'un ...

Bonjour à tous,

L'autorité territoriale peut mettre un terme au stage d'un agent (nommé suite à inscription sur liste d'aptitude et qui n'avait pas la qualité de fonctionnaire auparavant) pour toute autre cause que celle liée à la manière de servir de l'agent (ref art. 44 de la loi du 26 janvier ...

dans le cas où vous seriez en stage préalable à la titularisation et si vous décidez de démissionner de ce poste, vous perdrez le bénéfice de votre concours.
Vous ne serez en effet pas réinscrit sur la liste d'aptitude, et devrez repasser le concours.
Je conseille donc de bien y réfléchir.

Le site du CNFPT peut répondre à vos questions (cf. lien ci-après) :

http://www.cnfpt.fr/fr/particuliers/con ... rentPage=1

Il est nécessaire que les tâches que vous effectuez répondent au cadre d'emploi dans lequel vous avez été stagiairisée, à savoir agent administratif.
Je doute que le ménage soit au nombre des compétences d'un agent administratif.
Dans le cas où on prolongerait votre stage pour incompétence ou que l ...

oui les collectivités ont la possibilité de consulter la liste d'aptitude des ingénieurs (cf. site du CNFPT), quand à savoir si elles le font...

Si j'ai bien compris vous êtes contractuelle dans une collectivité. Dans ce cas contrairement à ce que Serges a écrit, le contrat est un contrat de droit public. Vous êtes considérée comme un agent de droit public non titulaire, sauf exception.
Le tribunal administratif sera donc compétent en cas de ...

Je suis désolée mais je ne connaît pas la règlementation sur ce sujet.

Il me semble que les textes n'imposent aucun préavis pour faire cette demande. Toutefois l'accord de l'autorité territoriale est subordonné à la consultation de la commission administrative paritaire.

Lorsque la collectivité accepte, la démission est irrévocable : il n’y a pas de possibilité ni pour l’administration de retirer sa décision d’acceptation ni pour le fonctionnaire de revenir sur sa demande.