Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Emmanuel.

Carole59.

Bonjour,

J'aimerai avoir un renseignement :

un CUb arrivé positif de la DDTM (service instucteur) pour le détachement de 4 lots pour 4 habitations, veut il dire forcément que l'opération est réalisable ?
le CUb précise que préalablement à la réalisation du projet, un permis d'aménager devra être ...

Les infos que j'ai obtenu ce matin.
Les 2 terrains vendues en 2010 (2000m2 et 5000m2) ont fait l'objet d'une déclaration préalable.


Carole59

Je le contacte Lundi.


Carole59

J'ai appelé le géomètre, Permis d'aménager obligatoire, j'avais oublié de vous dire que le terrain de 5000 m2 est en zone protégée "monuments historique", le permis d'aménager est donc obligatoire m ' a t il dit immédiatement.

Enfin, est ce que vous pouvez m'expliquer brièvement la différence entre ...

Je vois que j'ai de la chance !!

Une question quand même : Quand je téléphone à la DDE, mon interlocuteur "ne comprend pas tout" ... ! Et lorsque vous parlez de spécialiste, vers qui dois je me tourner ? Vers le géomètre qui a divisé la 1ère fois ?

Merci à vous deux.
Bien à vous,


Carole59.

Merci.

Carole59

Il s'agit ici de diviser une parcelle de 5000m2 en 2 lots, peut être 3, voir 4 lots (4 étant le maximum autorisé par le PLU, dans une voie privée en impasse). Une voie privée à créer sur les 5000 m2 permet d'accéder aux différents lots.
Toutefois, cette parcelle de 5000 m2 est elle même issue d'un ...

Bonjour,

Pouvez vous me dire quand il doit y avoir une Déclaration Préalable et quand il doit y avoir un Permis d'Aménager ?
Je n'ai rien trouver dans le règlement de zone du PLU. D'ailleurs, est il possible qu'il y ait les 2 (PA et DP)?

Si il y a permis d'aménager, où puis je trouver les ...

bonjour,

Le PLU de la commune parle dans l'un de ses articles de "voie privée".
Que doit on entendre juridiquement par voie privée ? doit il y avoir un arrêté ?
Une voie privée doit elle avoir des particularités techniques (par exemple goudronnée) ?

Merci


Carole59

Merci pour toutes ces infos intéressantes !

Carole

c'est à dire que les 30 ans débutent à partir de l'acte ?

Carole

Bonjour,

Je m'interroge sur la légalité d'un acte.

Lorsqu'un personnel communal est en arrêt maladie de plus de 90 jours, il passe à mi traitement.
Dans ce cas, Il est prévu un versement par l'Amicale des personnels communaux (association loi 1901), pour compenser la perte de salaire...en ...

Bonjour,

Un particulier entretient un morceau de 9m2 d'une parcelle communale depuis 1971, qui jouxte sa propriété.
Ces 9 m2 sont considérés par tous, comme faisant partie de sa propriété (au vu de la configuration des lieux).

En devient-il de fait le propriétaire ?
Si non, que doit on faire pour ...